Guerre en Ukraine: à partir de quand pourrait-on considérer la France comme cobelligérante?

Une livraison de missiles Javelin 11 février à Kiev. Depuis, les Etats-Unis passent par la Pologne et la Roumanie pour livrer les forces armées ukrainiennes. PHOTO D'ILLUSTRATION - Sergei SUPINSKY

Depuis le début de l'invasion russe en Ukraine, les occidentaux intensifient leur aide armée à Kiev tout en prenant soin d'éviter toute intervention directe qui les ferait passer au rang de cobelligérants aux yeux de Moscou.

Jusqu'où aller ? Depuis le début de l'invasion russe en Ukraine le 24 février, les pays occidentaux dont la France, avancent en ligne de crête. Tous intensifient leur aide militaire à Kiev, tout en prenant soin de ne pas intervenir directement sur le terrain au risque d'être considérés comme cobelligérants par Moscou qui agite la menace d'une Troisième Guerre mondiale.

Ainsi, le 30 avril Emmanuel Macron a réitéré son soutien militaire à Volodymyr Zelensky, lui promettant notamment de renforcer l'envoi de matériel pour soutenir son pays envahi. À ce jour, ce sont quelque 615 tonnes d'équipements qui ont été acheminées de France vers l'Ukraine, parmi lesquels de l'aide alimentaire et des véhicules d'urgence. Officiellement le pays a livré pour 100 millions d'euros de matériels militaires à Kiev.

Qu'est-ce qu'un pays "cobelligérant" ?

Après une réunion de l'Otan le 24 mars dernier, Emmanuel Macron évoquait déjà cette notion. "La ligne reste la même pour tous les alliés (...) Continuer à fournir des armes défensives et létales mais avec une ligne rouge qui consiste à ne pas devenir cobelligérants".

Un pays est considéré cobelligérant lorsqu'il est en guerre en même temps qu'un autre contre un ennemi commun. Quand la France fournit des canons Caesar et des missiles antichars à l'Ukraine, peut-elle ainsi être considérée comme cobelligérante?

Pour BFMTV.com, le général Jérôme Pellistrandi, consultant défense pour notre antenne, clarifie:

"La cobelligérance n'est pas une notion juridique en droit international. Il n'existe pas de règle comme le principe de déclaration de guerre par exemple. C'est avant tout une notion politique à l'appréciation des parties mises en cause. Le seul qui peut dire aujourd'hui qui est cobelligérant : c'est Vladimir Poutine".

De plus, le droit international ne dit pas explicitement si soutenir militairement un pays signifie entrer en guerre avec lui. En effet, le principal texte sur la vente d'armes, le Traité sur le commerce des armes classiques (TCA), adopté par les Nations Unies à l'exception de la Chine et de la Russie, légifère surtout sur le type d'équipements vendus, et à destination de qui. Il est entre autres interdit de vendre des armes à un pays où le risque de génocide et de crimes de guerre est élevé par exemple.

"Dans la mesure où la France n'a pas de troupes engagées sur le terrain, elle n'est pas en guerre contre la Russie, à l'instar des autres pays occidentaux", ajoute le général.

Où se situe le point de non-retour ?

Dans l'histoire, plusieurs précédents rappellent l'actuelle invasion russe en Ukraine. Le général Pellistrandi se souvient par exemple d'un conflit interposé entre Soviétiques et Américains lors de la guerre du Vietnam (1955-1975). "L'Union soviétique a aidé le Vietnam du Nord via la Chine sans entrer directement en guerre contre les Etats-Unis".

Mais alors qu'est-ce qui pourrait faire basculer les pays qui soutiennent militairement l'Ukraine dans un statut de cobelligérants ? Tout dépend de Vladimir Poutine. Même si pour l'heure, Moscou a mis en garde ses ennemis face au franchissement de deux lignes rouges.

"Tout pays qui tenterait d'imposer une zone d'exclusion aérienne dans le ciel ukrainien sera considéré comme cobelligérant", a expliqué Vladimir Poutine au début du mois de mars. En effet si tel est le cas, cela voudrait dire ouvrir le feu sur les avions russes survolant l'Ukraine ce qui serait de facto une intervention militaire directe.

L'autre point de non-retour pour l'homme fort du Kremlin serait si l'autorisation est donnée à un pays voisin de l'Ukraine de faire décoller des avions ukrainiens depuis son sol pour attaquer la Russie. À ces éléments, le général Pellistrandi met également en garde contre la livraison d'un certain type d'armes:

"Pour le moment on livre surtout des armes tactiques comme des canons d'artilleries à portée de 40 kilomètres. Mais si demain on livrait des missiles de croisière permettant de frapper l'aviation russe, ce pourrait être un motif de cobelligérance pour Vladimir Poutine".

Un numéro d'"équilibrisme constant"

Ni neutres ni belligérants, les pays qui soutiennent l'Ukraine en envoyant des armes à Kiev sont donc en équilibrisme contant. "Chacun soutient un Etat souverain agressé chez lui", argumente Jérôme Pellistrandi.

Pour autant, ne pourrait-on pas craindre un embrasement si tous les pays continuent de financer l'Ukraine de la sorte ? Pour le consultant Défense de BFMTV, la question à se poser est plutôt la suivante:

"Si on ne livre pas d'armes à l'Ukraine, il se passe quoi ? La Russie pourrait progresser, et on serait dans une situation encore pire que d'aujourd'hui, avec une Ukraine dépecée par Moscou. Ne rien faire aurait aussi pu inspirer d'autres pays".

"La Russie est une dictature. Il est donc légitime que les Etats européens qui se sentent menacés se défendent", juge encore le spécialiste. "Cela ne veut pas dire qu'ils entrent en guerre contre la Russie".

Article original publié sur BFMTV.com

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