La « guerre des juges » rebondit en Pologne

·1 min de lecture
Sur l’affaire des juges polonais comme sur les lois et mesures anti-LGBTQI qui font l’objet de procédure d’infraction tant contre la Pologne que contre la Hongrie, l’Union européenne fait globalement face à un schisme des valeurs. 
Sur l’affaire des juges polonais comme sur les lois et mesures anti-LGBTQI qui font l’objet de procédure d’infraction tant contre la Pologne que contre la Hongrie, l’Union européenne fait globalement face à un schisme des valeurs.

Nouvel épisode dans la guerre des juges : dès le lendemain d?un arrêt de la Cour de justice de l?Union européenne (CJUE), la Cour constitutionnelle polonaise n?a pas reconnu la validité de cet arrêt. La CJUE avait décidé de suspendre la chambre disciplinaire de la Cour suprême tant ses jugements semblent orientés politiquement pour l?élimination des juges qui déplaisent au pouvoir?

La Cour constitutionnelle polonaise s?est aussitôt dressée contre la décision des juges de la Cour de Luxembourg. Elle considère que la CJUE outrepasse ses compétences telles que définies par le traité de l?UE. Le juge du Tribunal constitutionnel, Bartlomiej Sochanski, ne récuse pas le pouvoir supérieur de la CJUE dans l?interprétation du droit européen, mais il attend la réciprocité en ce qui concerne le rôle du Tribunal constitutionnel pour statuer sur la conformité des normes avec la constitution polonaise.

Le précédent de la Cour de Karlsruhe

La Commission se dit « profondément préoccupée » par la décision de la Cour constitutionnelle polonaise. « Cette décision accentue nos préoccupations quant à la situation de l?État de droit en Pologne », souligne la Commission, qui ne cesse, depuis plusieurs années, d?alerter sur les atteintes à l?indépendance de la justice par le PiS, le parti au pouvoir à Varsovie. « La Commission européenne attend de la Pologne qu?elle veille à ce que toutes les décisions de la Cour de justice de l?Union européenne soient pleinement et correctement mise [...] Lire la suite

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles