Guerre civile en Algérie : les frères miliciens ne seront pas jugés en France

L’affaire pouvait se résumer en une question : des crimes commis pendant la guerre civile algérienne seraient-ils jugés en France ? Non, a répondu mardi la chambre d’instruction de la cour d’appel de Nîmes, après une procédure de treize ans.

La justice française enquête depuis 2003 sur le rôle de deux frères, Abdelkader et Hocine Mohamed (54 ans et 47 ans aujourd’hui), soupçonnés d’avoir participé aux exactions commises par un groupe de «légitime défense» de la wilayat (l’équivalent des départements) de Relizane, dans l’ouest du pays. Pendant les années 90, le pouvoir algérien a armé ces milices pour lutter contre les islamistes, semant la terreur par la torture, les enlèvements… Rien qu’à Relizane, la milice serait responsable de 200 exécutions sommaires et disparitions, selon la Fédération internationale des droits de l’homme, dont l’enquête est à l’origine de la plainte déposée pour torture, actes de barbarie et crimes contre l’humanité au tribunal de Nîmes, où résidaient les frères Mohamed.

Les juridictions françaises sont compétentes pour enquêter sur ces atteintes aux droits fondamentaux si les suspects se trouvent dans l’Hexagone. L’information judiciaire aboutira en 2011. En 2014, les deux frères sont renvoyés aux assises, synonyme de procès public. Mais ils font appel.

Et la chambre de l’instruction a tranché mercredi. Elle prononce un non-lieu, le justifiant par un argument alambiqué : vu la position d’Alger, «aucune vérification n’a pu, et ne pourra, [y] être entreprise». En Algérie, toute évocation publique des crimes commis pendant la guerre civile est proscrite. La Fédération internationale des droits de l’homme va saisir la Cour de cassation. P.Al.

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