Le groupe Leclerc condamné à rembourser 61 millions d'euros à ses fournisseurs

Le distributeur a été reconnu coupable, par une cour d'appel, de «pratiques commerciales illégales». Il se pourvoit en cassation.

Le groupe Leclerc a été condamné par la cour d’appel de Paris à rembourser 61,3 millions d’euros abusivement perçus à 48 de ses fournisseurs, révèle Le Figaro ce samedi.

«Le groupement d’indépendants a été condamné mercredi par la cour d’appel de Paris à rembourser 61,3 millions d’euros abusivement perçus à 48 de ses fournisseurs (dont AB Inbev, Bonduelle, Ferrero, Jacquet ou United Biscuits)», selon le journal qui s’est procuré le jugement.

«Ces sommes correspondent à des remises de fin d’année (RFA) négociées par le Galec (centrale d’achat du groupement Leclerc) avec ses fournisseurs en 2009 et 2010, en échange de contreparties (réalisation d’un certain niveau de chiffre d’affaires )», explique le quotidien qui précise que «le remboursement s’assortit d’une amende de 2 millions d’euros, comme le prévoit le Code du commerce en cas de pratiques commerciales illégales».

«Cette décision donne au juge la capacité de remettre en cause le prix négocié entre les distributeurs et les industriels. C’est une remise en cause du principe de la négociabilité du prix inscrit dans la loi de modernisation de l’économie de 2008», a réagi Leclerc, dans Le Figaro. Le quotidien conclut en indiquant que «l’enseigne va se pourvoir en cassation.»

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