Grigny : la cour d’appel de Paris alourdit la peine du marchand de sommeil

F.G.
Archives. Avec près de 5 000 logements et environ 17 000 habitants, Grigny 2 est la deuxième plus grande copropriété d’Europe

Ce mercredi, la cour d’appel de Paris a considéré que la division du logement réalisée par le marchand de sommeil de Grigny était une infraction. Une décision qui pourrait désormais faire jurisprudence.


« C’est un grand pas pour Grigny 2 et pour les 20 affaires qui sont encore sur le bureau du procureur », souffle le maire de la commune, Philippe Rio (PCF). Ce mercredi, la cour d’appel de Paris a condamné un marchand de sommeil de 55 ans à six mois de prison avec sursis et à 50 000 € d’amende. Et ce, pour avoir loué, dans des conditions indignes, son appartement du square Surcouf à des personnes vulnérables. Fait rare, la division de ce logement de 93 m² en quatre chambres privatives a été reconnue comme une infraction. La décision pourrait désormais faire jurisprudence.

Pour loger jusqu’à treize personnes dans 93 m², le marchand de sommeil n’a pas hésité à diviser son bien. Quitte à ce que les locataires se partagent les uniques cuisine et salle de bain. Loués entre 430 € et 650 € selon la surface, les trois chambres et le salon rapportaient chaque mois 1 940 € au propriétaire.

« La division a été reconnue comme une infraction pénale, ce qui n’avait pas été le cas lors du jugement en première instance par le tribunal correctionnel d’Evry, se réjouit l’avocate de la ville qui s’est portée partie civile dans ce dossier, Me Stéphanie Jacq-Moreau. C’est une grande avancée, car c’est précisément le type de situation que l’on rencontre à Grigny 2. Jusqu’à présent, le parquet poursuivait le propriétaire pour l’insalubrité et la suroccupation. Il devrait désormais être moins réticent à poursuivre également pour la division du bien. »

Pour lutter contre ce fléau qui gangrène la copropriété de Grigny 2, la ville a remis en novembre dernier plusieurs propositions de mesures au ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. « Cette décision de la cour d’appel tombe à point nommé, il faut faire évoluer la loi, conclut le maire. Une rencontre lancée par la région se (...)

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