Lutte contre les violences faites aux femmes : des mesures pas si inédites ?

Édouard Philippe a dévoilé, ce 25 novembre, une série de mesures pour lutter contre les violences conjugales. Certaines ont beaucoup déçu… d’autant qu’elles ne sont pas si nouvelles.

Après près de trois mois de Grenelle des violences conjugales, le Premier ministre vient de dévoiler, ce 25 novembre, une série de mesures pour lutter contre ce fléau. Parmi les annonces, la création de nouvelles solutions d’hébergement, l’extension des horaires de la plateforme 3919, un budget de 360 millions d’euros, la proposition d’un texte de loi pour suspendre l’autorité parentale des pères violents...

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Une grille déjà existante

Mais les associations féministes sont loin d’être convaincues par les propositions du gouvernement. Trois d’entre elles ont particulièrement déçu, à commencer par la grille d’évaluation du danger “distribuée dans les commissariats et les gendarmeries” dès ce 25 novembre.

Or, selon Linda Kebbab, déléguée nationale du syndicat Unité SGP Police, ces fiches “existent déjà”. “Elles prévoient par exemple des questions sur le comportement addictif du conjoint violent, sur les violences sexuelles, sur les conditions de vie maritale…”, nous détaille-t-elle.

Si ces grilles d’évaluation ne sont pour le moment pas “obligatoires” aux yeux de la loi, elles sont tout de même “supposées être dans tous les commissariats” de France “depuis quelques années”, ajoute Linda Kebbab. “S’il s’agit de les améliorer, tant mieux, mais qu’on ne nous présente pas ça comme une révolution, ça n’a rien de nouveau”, poursuit-elle.

“Ces fiches sont un bon outil car elles permettent d’éviter que l’agent qui prend la déposition oublie des questions”, mais pour Linda Kebbab, il faut avant tout améliorer la formation et augmenter les effectifs.

Des enseignants déjà formés… mais inégalement

Autre déception, pointée du doigt par un communiqué de presse de #NousToutes, celle concernant la proposition de “formation sur l’égalité entre les filles et les garçons pour les enseignants ”. D’après le collectif, elle est déjà “prévue dans la loi depuis 2010”.

Cette loi “relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants” institut qu’une “information consacrée à l’égalité entre les hommes et les femmes (...) est dispensée à tous les stades de la scolarité”.

La loi de refondation de l’école de 2013 prévoit, elle aussi, de développer la culture de l’égalité entre les filles et les garçons dans la formation des instituteurs. “Il est déjà établi que le personnel enseignant et éducatif ait une formation à l’égalité”, nous précise Nassira Hedjerassi, référente Égalité et Lutte contre les discriminations à l’Inspé (Institut national supérieur du professorat et de l’éducation) de Paris.

La mesure proposée par Édouard Philippe ce 25 novembre n’est donc pas une nouveauté. Elle pourrait, en revanche, apporter un cadre nouveau. Car le problème des lois précédentes, c’est qu’elles ne précisaient pas “le volume et le format” de la formation à l’égalité entre les femmes et les hommes. Dans certains établissements, le sujet est donc rapidement évoqué, dans d’autres, un grand volume-horaire est consacré à la question en option… Si la forme pourrait changer, le fond est donc loin d’être inédit.

Levée du secret médical, une fausse mesure ?

Autre sujet de discussion, la levée partielle du secret médical. Là encore, le collectif #NousToutes regrette que ce dispositif “existe déjà”. “Il s’agit d’une fausse mesure qui ne sert qu’à déplacer le débat”, estime de son côté Gilles Lazami, médecin généraliste et militant contre les violences faites aux femmes.

Le sujet est, pour l’heure, très encadré. “Il n’y a pas beaucoup de cas dans lesquels on peut lever le secret médical, hormis pour les mineurs ou pour les personnes dont les capacités sont diminuées, comme les personnes trisomiques ou présentant un handicap majeur par exemple”, nous détaille le docteur Jean-Christophe Calmes, secrétaire général du syndicat des médecins généralistes MG France.

“Si une femmes ne veut pas porter plainte elle-même mais qu’elle nous donne son accord, on peut déjà lever le secret médical”, ajoute de son côté Gilles Lazimi. “Si une femmes est blessée par arme à feu ou arme blanche, bien sûr qu’un médecin va en parler” poursuit-il.

“Les avis sont partagés à ce sujet”, développe Jean-Christophe Calmes, “la question, c’est de savoir si on se substitut à la volonté des victimes”. Certains estiment que lever le secret médical revient à “rompre la confiance de la patiente”, d’autres pensent que “comme les femmes sont sous emprise, elles sont dans l’impossibilité psychologique de porter plainte”, résume-t-il.

“Lever le secret médical lorsqu’une femme nous confie être victime de violences conjugales, c’est comme si, lorsque quelqu’un se fait renverser par une voiture, on lui proposait de porter plainte avant de le soigner”, compare Gilles Lazimi. Pour lui, il s’agit là “d’un retour à une médecine paternaliste”.

Les mesures annoncées par le gouvernement n’ont, pour l’heure, pas reçu beaucoup de soutien.

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