Yahoo Actualités Grenelle contre les violences conjugales : pourquoi le tribunal de Créteil est une juridiction-pilote
Le Premier ministre Edouard Philippe l’a annoncé lors de l’ouverture du Grenelle contre les violences conjugales le 3 septembre 2019, "une filière d’urgence du traitement judiciaire des violences au sein du couple" doit être expérimentée au sein de "juridictions-pilotes", la première identifiée étant le tribunal de grande instance de Créteil. "Comme Monsieur Jourdain, nous faisions du Grenelle sans le savoir", résume dans un sourire Stéphane Noël, président du TGI de Créteil depuis quatre ans. En clair, être une juridiction-pilote, continue le magistrat, "ne va pas nous faire créer quelque chose mais approfondir ce qu’on fait déjà".
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Plus de recours aux ordonnances de protection
L’idée générale est de travailler en partenariat pour "ne pas abandonner une victime dans les méandres d’une procédure judiciaire". L’un des axes forts de cette action est le recours facilité aux ordonnances de protection, une mesure qui permet au juge des affaires familiales de protéger en urgence la victime "vraisemblable" disent les textes de violences conjugales, donc avant même la condamnation de l’auteur présumé.
"Ces trois dernières années, détaille Stéphane Noël, nous avons été saisis de 180 demandes d’ordonnances de protection par an environ, les juges ont fait droit à 100 à 110 d’entre elles." Ce bon taux est "le fruit d’un travail en amont avec le Barreau pour que le dossier soit le plus complet possible, avec un ...
