"Un grand jour" : Radio France et France Télévisions saluent l'adoption par le Parlement de la réforme du financement de l'audiovisuel public

Ce mercredi 20 novembre, l'Assemblée a validé la réforme du financement de l’audiovisuel public. Une loi qui pérennise un modèle basé sur l’affectation d’un montant d’impôt d’État et évite que ce financement ne soit directement intégré au budget général de l’État.

Le financement de l'audiovisuel public français entre dans une nouvelle ère. Après des semaines de débats et un vote quasi unanime au Sénat, l’Assemblée nationale a approuvé à son tour la proposition de loi organique (PPLO) portant sur la réforme du financement de l’audiovisuel public. Ce texte, adopté par 119 voix pour (sur 125 suffrages exprimés), garantit que l’ensemble des groupes concernés – France Télévisions, Radio France, Arte, TV5 Monde, l’INA et France Médias Monde – bénéficiera d’une affectation annuelle d’un montant d’impôt d’État, sur le modèle actuel utilisant une fraction de la TVA, instauré depuis la suppression de la redevance en 2022.

Une adoption rapide pour préserver "l'indépendance" des médias publics

Cette réforme, sans modification du texte validé par le Sénat, devait être adoptée rapidement pour éviter que le financement de l'audiovisuel public ne soit directement intégré au budget général de l’État. Une situation jugée contraire à l’indépendance des médias publics, et dénoncée par Denis Masséglia, rapporteur du texte et député Renaissance. "Budgétiser l’audiovisuel public, c’est augmenter le risque d’en réduire les moyens, […] c’est nuire à la crédibilité de ces organismes en favorisant leur assimilation à des médias d’État", a-t-il alerté. Depuis la disparition de la redevance audiovisuelle, les groupes concernés étaient soutenus par un mécanisme transitoire, dont l’échéance arrivait à la fin de l’année...

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