Grèves : le service minimum dans les transports, serpent de mer des conflits sociaux

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Contrairement à une idée reçue, la loi n'assure pas un "service minimum" dans les transports lors de la grève du 5 décembre. Voici pourquoi.

La grève illimitée qui débute ce jeudi 5 décembre s'annonce difficile pour les usagers des transports en commun. Et, contrairement à ce que beaucoup peuvent croire, la loi ne les aidera pas à se rendre au travail. Le patron du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau lui-même, a annoncé la semaine dernière son intention de déposer une proposition de loi créant "le droit aux transports publics garanti", afin d'assurer un service minimum. 

Une ambiguïté savamment entretenue

Mais la continuité du service public n'est-elle pas déjà en place, depuis la loi passée en 2007 dès la première année de la présidence de Nicolas Sarkozy ? C'est ce que croient près de 80% des Français qui plébiscitent "le service minimum dans les transports" parmi les travaux accomplis par l'ancien président*. Et Nicolas Sarkozy lui-même continue d'entretenir cette idée. L'année suivant le vote de la loi, il a prononcé cette formule devenue célèbre - et suscité beaucoup de colère à l'époque : "Désormais, quand il y a une grève, personne ne s'en aperçoit!" Lors de la campagne pour sa réélection en 2012, il clamait encore: "J'avais dit que nous ferions le service minimum dans les transports en commun. On avait promis beaucoup d'affrontements. Ce service minimum est aujourd'hui une réalité, personne ne s'en plaint, et personne ne reviendra dessus". 

Une loi de 2007 a minima

Pourtant, la "réalité" est tout autre. La loi "sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres", en vigueur depuis le 1er janvier 2008, impose simplement une période de négociations, via le dépôt d'une alarme sociale huit jours avant un préavis de grève, qui doit lui-même être déposé cinq jours avant le conflit. Les salariés doivent déclarer individuellement leur intention de faire grève 48 heures à l'avance : c'est la déclaration individuelle d'intention ou "D2I". L'entreprise doit répartir au mieux les moyens disponibles et publier 24 heures en amont des prévisions de trafic, d'où une...Lire la suite sur L'Express.fr

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