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Le gouvernement veut réformer le droit de la copropriété pour faciliter les rénovations énergétiques

Le gouvernement accélère sur le sujet des rénovations énergétiques en copropriété. Alors que dans le pays 400.000 propriétaires seraient détenteurs de "passoires thermiques", à savoir des logements classés en F ou G, dès le 1er janvier 2023, il sera interdit de louer les plus grosses d'entre elles, à savoir les logements classés en "G+". La mesure sera ensuite étendue aux logements classés G au 1er janvier 2025, aux F trois ans plus tard et aux E en 2034. Selon les informations de Franceinfo, le gouvernement prépare donc deux réformes en début d'année prochaine afin de faciliter la rénovation des biens. Et elles devraient être annoncées au mois de janvier prochain.

La première, portée par le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, doit faciliter le vote des rénovations. Ainsi, en assemblée générale, alors qu'il faut aujourd'hui deux tiers des votes des copropriétaires pour lancer de travaux, il ne faudrait plus que l'accord de la moitié. Le gouvernement veut aussi faciliter la tenue d'assemblées générales extraordinaires : au lieu d'attendre un an, elles pourraient se tenir à distance. À l'heure actuelle, 30% des logements en France se situent en copropriété. Or, c'est là où il est le plus compliqué de faire des travaux, faute d'accord en règle générale.

Selon Franceinfo, les statiques de MaPrimeRénov sont éloquentes, puisque seulement 1% des dossiers envoyés provient de copropriétés. Si les travaux sont souvent onéreux (20.000 euros en moyenne), le gouvernement (...)

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