Le gouvernement veut maintenir le pass sanitaire dans certains centres commerciaux

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Malgré l'avis défavorable du Conseil d'Etat, le gouvernement souhaite que l'obligation de montrer un pass sanitaire pour entrer dans certains centres commerciaux soit maintenue. Les magistrats jugeaient pourtant qu'elle était "une atteinte disproportionnée aux libertés". Pour eux, l'accès aux biens de première nécessité doit être garanti.

Le gouvernement veut maintenir l'obligation de présenter un pass sanitaire dans certains centres commerciaux, tout en tenant compte de l'avis du Conseil d'Etat qui juge que l'accès aux biens de première nécessité doit être garanti, a annoncé lundi le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.

"Une atteinte disproportionnée aux libertés"

L'exécutif avait proposé dimanche de limiter l'obligation de présenter un pass sanitaire aux centres commerciaux de plus de 20.000 m2, à partir du début août. Mais dans son avis rendu lundi et consulté par l'AFP, le Conseil d'Etat a souligné que la présentation d'un pass sanitaire dans ces structures était "susceptible de concerner tout particulièrement l'acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires". Or, la juridiction y voit "une atteinte disproportionnée aux libertés", notamment pour les personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire "tester très régulièrement" pour accéder à ces centres.

>> LIRE AUSSI - Le Conseil d’Etat valide l’extension du pass sanitaire mais émet quelques réserves

A l'issue du Conseil des ministres lundi soir, Gabriel Attal a annoncé qu'il avait été "décidé d'adapter la rédaction de cette mesure dans le projet de loi" du gouvernement qui étend l'obligation du pass sanitaire. "Concrètement, l'article dans le projet de loi prévoit bien l'extension du pass sanitaire pour les centres commerciaux dont la superficie excède un seuil qui sera défini par ...

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