Le gouvernement veut encadrer les travailleurs indépendants des plates-formes numériques

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Le gouvernement veut encadrer les travailleurs indépendants des plates-formes numériques

Livreurs Deliveroo, chauffeurs Uber… Ces métiers sont devenus une réalité quotidienne mais ils restent invisibles dans le droit du travail. Le gouvernement vient d’annoncer, mercredi 15 janvier, la mise en place « d’une mission afin de définir les différents scénarios envisageables pour construire un cadre permettant la représentation des travailleurs des plates-formes numériques ».
À la tête de ce service inédit : Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation. 

Un cadre législatif en ébullition 

L’objectif de cette mission sera d'appréhender les nouvelles formes de travail en « procédant à une large consultation des différents acteurs et partenaires sociaux ». Pour mener à bien ce travail, Jean-Yves Frouin « sera appuyé par un groupe d’experts », mais aussi par le ministère du Travail.
Un rapport est prévu pour fin décembre. Si une meilleure représentation reste le premier pas, la définition de l'arsenal juridique est également primordiale.

Dans le cadre de la loi Mobilités (LOM) votée récemment, Matignon semble vouloir multiplier les efforts pour créer un dialogue social, notamment sur les relations entre les indépendants et leurs plates-formes.

Il faut « aller plus loin, [...] travailler à des règles inter-plates-formes ou réfléchir à la façon dont les travailleurs peuvent être associés à la définition des chartes », avait affirmé Élisabeth Borne, ministre des...

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