Le gouvernement va créer un "délit d'écocide" pour punir les atteintes à l'environnement

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Des délits "d'écocide" et de "mise en danger de l'environnement"doivent voir le jour, ont annoncé dimanche la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti dans une interview donnée au "JDD". Pour le premier délit, les amendes pourront atteindre jusqu'à 4,5 millions d'euros.

Un "délit d'écocide" visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l'environnement, dérivé d'une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, va être créé, ont annoncé dimanche la ministre de la Transition écologique et le garde des Sceaux. Dans une interview conjointe au JDD, Eric Dupond-Moretti et Barbara Pompili détaillent ce nouveau délit et non crime comme l'avaient souhaité les 150 citoyens de la Convention pour le climat. "A l'enthousiasme citoyen qui s'est exprimé doit succéder une traduction juridique dans le code pénal", justifie le garde des Sceaux, faisant valoir un problème de constitutionnalité à l'égard du mot "crime".

Des peines encourues de trois à dix ans d'emprisonnement

"Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l’intentionnalité de l’auteur. Les peines encourues vont de trois ans d’emprisonnement à dix ans d’emprisonnement selon qu’on est en présence d’une infraction d’imprudence, d’une violation manifestement délibérée d’une obligation et la plus lourde, d’une infraction intentionnelle", rapporte Eric Dupond-Moretti.

Les amendes, qui se veulent dissuasives, iront de 375.000 à 4.5 millions d'euros. "Autrefois vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu'à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve", assure le garde des Sceaux. Un deuxième délit de "mise en danger de l'environnement" devrait aussi voir le jour. Cont...

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