Le gouvernement va créer le "délit d'écocide", annoncent Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti

franceinfo
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Ce sera donc un délit et non un crime. Dans son rapport final remis au gouvernement en juin dernier, la Convention citoyenne pour le climat avait proposé la création du crime d'écocide. Cinq mois plus tard, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti annoncent, dans un entretien croisé au Journal du dimanche (pour abonnés), la création du "délit d'écocide".

Exit donc la notion de crime, car "dès le départ, le président avait indiqué que la rédaction proposée pour l’écocide ne pouvait être retenue telle quelle", affirme la ministre de la Transition écologique. "Elle était en effet trop imprécise, ce qui la rendait potentiellement inconstitutionnelle", ajoute-t-elle.

"Je veux mettre fin au banditisme environnemental."

Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux

au "Journal du dimanche"

L'abandon de la notion de crime n'est pas forcément une mauvaise nouvelle, selon l'avocat Arnaud Gossement qui indique sur Twitter qu'elle "était surtout symbolique et assez inutile si consacrée uniquement en droit interne". Selon lui, "le 'délit général de pollution' peut être très intéressant pour simplifier et donc rendre enfin plus efficace le droit pénal de l'environnement".

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