Le gouvernement souhaite supprimer pour 200 millions d'euros de petites taxes

Gérald Darmanin le 11 avril 2018 à Paris

Paris (AFP) - Le gouvernement souhaite supprimer pour quelque 200 millions d'euros de taxes à faible rendement dans le cadre du budget 2019, a annoncé mercredi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, évoquant une mesure de "simplification".

"Je vais proposer au Premier ministre de mettre 200 millions, peut-être un petit peu plus, dans le budget de 2019 pour supprimer des petites taxes", a indiqué M. Darmanin sur franceinfo, confirmant une information du Monde.

"Nous avons beaucoup de petites taxes aujourd'hui qui handicapent la vie française", créent de "la complexité" et "sont un peu absurdes", a poursuivi le ministre, évoquant notamment le cas de la "taxe farine".

"Il y a un moratoire qui a été décidé en conseil des ministres" et qui stipule que "toute nouvelle taxe qui ne recevrait pas 150 millions d'euros au moins de recettes ne pourra pas voir le jour", a par ailleurs rappelé M. Darmanin.

Selon le Monde, ces suppressions de petites taxes devraient faire partie des préconisations du Comité action publique 2022 (CAP 2022), qui travaille actuellement sur des idées de réformes pour rendre l'Etat plus efficace.

Interrogé sur la mise en place d'un nouveau prélèvement pour financer le ramassage des mégots jetés au sol, Gérald Darmanin a par ailleurs assuré qu'il n'y aurait pas de "taxe mégot", "ni pour les consommateurs, ni en répercussion sur le prix du tabac".

Le gouvernement a indiqué lundi, en présentant sa feuille de route pour l'économie circulaire et le recyclage, vouloir "mobiliser les producteurs de cigarettes pour gérer les mégots" afin qu'ils "contribuent à financer le ramassage".

"Les mégots jetés par les fumeurs dans la rue coûtent cher car il faut les ramasser. Rien que pour Paris, ce sont deux milliards de mégots par an qui sont jetés", a expliqué sur BFMTV la secrétaire d'Etat à la Transition écologique Brune Poirson.

"Ce que nous allons mettre en place avec le ministère de l'Ecologie, c'est travailler sur la filière, avec un principe pollueur-payeur", a assuré Gérald Darmanin. "Ce ne sont pas les Français qui vont payer une taxe sur les mégots", a-t-il promis.

Les taxes à faible rendement, comme la "taxe ski de fond", servant à financer les sports nordiques, ou la "taxe pylônes", versée par EDF aux communes défigurées par des installations électriques, font l'objet de critiques récurrentes, étant accusées d'accroître la complexité du système fiscal français.

Conscient du problème, le président François Hollande avait annoncé en 2013 une "remise à plat" de la fiscalité. Dans un rapport remis au gouvernement, l'Inspection générale des Finances (IGF) avait alors recommandé de supprimer entre 90 et 120 petites taxes, pour concentrer "le financement des acteurs publics sur un nombre limité de grandes impositions".

Mais cette "remise à plat" n'a pas eu lieu, seules une quinzaine de taxes ayant été supprimées entre 2014 et 2017, selon l'Observatoire des politiques budgétaires et fiscales du cabinet EY, qui fait état de 10 taxes nouvelles créées sur cette période.