Yahoo Actualités Le gouvernement rétropédale sur la taxation sur les produits sucrés, la gauche parvient à faire voter la mesure
Un rétropédalage en règle qui n'a pas empêché les députés de pousser leurs pions. La ministre de la Santé, qui s'était positionnée pour une taxe "sur les sucres transformés", avant de changer d'avis, a été mise en échec par les députés écologistes qui sont parvenus à la faire voter, ce lundi. L'augmentation de la taxe sur les boissons sucrées, ardemment défendue par Geneviève Darrieussecq, a quant à elle échoué à convaincre l'Assemblée.
Premier acte de cette séquence: le soutien de cette proche de François Bayrou dans les colonnes de La Tribune dimanche, le 27 octobre dernier, à "des taxes sur les sucres transformés".
La taxe sur les produits sucrés soutenue par Bercy et le ministère de la Santé
Parmi ceux-ci, on trouve notamment le sirop de glucose, le concentré de jus de fruit, le sirop de maïs ou encore la saccharose, des éléments utilisés pour rehausser la saveur d'aliments industriels, notamment dans les gâteaux ou les pâtisseries. Autant de produits qui ont une incidence sur des maladies liées au fonctionnement du métabolisme comme l'obésité ou le diabète.
Geneviève Darrieussecq avait également le soutien du ministre du Budget, à la recherche de nouvelles rentrées d'argent dans les caisses de l'État. La mesure aurait en effet eu l'avantage de rapporter "quelques centaines de millions d'euros", d'après Bercy, tout en allégeant à terme le coût de certaines maladies pour la Sécurité sociale.
Et tant pis si la ministre de l'Agriculture Annie Genevard s'y opposait, au nom des conséquences de hausses de taxe sur la sucre pour la compétitivité du secteur agroalimentaire français.
La ministre de la Santé veut désormais "convaincre" et non plus "taxer"
Deuxième étape: le pas en arrière de Geneviève Darrieussecq. Examinés dans l'hémicycle ce lundi, plusieurs amendements qui allaient dans le sens de ce que proposait la ministre de la Santé n'ont finalement pas été soutenus par le gouvernement. Il faut dire que cette proche de François Bayrou semblait déjà avoir rétropédalé ces derniers jours.
"Je crois que nous devons, plutôt que de vouloir systématiquement taxer (l'industrie agroalimentaire), les convaincre (d'utiliser) des recettes utilisant beaucoup moins de sucres", avait-elle déjà expliqué la semaine dernière devant les députés.
La députée Sabrina Sebiahi, à la manœuvre, a pourtant obtenu gain de cause en faisant voter la taxation sur les sucres ajoutés avec 79 voix et 69 voix contre. Parmi les opposants, on comptait notamment les élus RN et les députés macronistes.
La ministre défaite sur une hausse des taxes sur les sodas
Acte 3: la ministre monte finalement au créneau pour défendre une nouvelle taxation sur les sodas en soutenant un amendement déposé par les socialistes. Le député Jérôme Guedj espère ainsi limiter la quantité de sucre dans les boissons sucrées via l'augmentation de la taxe soda.
Concrètement, le parlementaire compte réformer la fiscalité sur les boissons sucrées en augmentant leur prix en fonction de la quantité de sucre qu'elle contiennent. La mesure est soutenue par Geneviève Darrieusecq en séance.
Il faut dire que ce dispositif existe déjà mais est très limité, de l'ordre d'à peine quelques centimes. Son élargissement visait à pousser les industriels comme Coca-Cola à baisser le seuil de sucre dans leurs boissons pour éviter la hausse des prix.
Des mesures à l'avenir incertain
Mais le poids de la ministre ne suffit pas. Elle ne parvient pas à empêcher que les députés Renaissance et LR, membres de la coalition gouvernementale, rejettent en masse cet amendement. À l'issue du vote, elle a évoqué "sa contrariété et sa perplexité".
Ce dispositif pourra-t-il cependant faire son retour à l'aune d'un futur 49.3 qui permet au gouvernement de reprendre à son compte les amendements qu'il souhaite? Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin s'est dit favorable à ce qu'il soit "remis à la délibération" dans la suite de la navette parlementaire.
Quid de l'avenir de la taxe sur les produits sucrés transformés refusée par Geneviève Darrieusecq mais votée en séance? Là encore, en cas de 49.3, c'est le gouvernement qui aura le dernier mot.
