Le gouvernement peut-il réellement faire expulser les étrangers condamnés pour violences sexuelles et sexistes ?

Fabien Magnenou

"Je ne vois pas qui pourra honnêtement nous dire qu’un citoyen étranger qui a violé une femme peut rester sur le territoire sans que cela pose problème !" Interrogée par Marianne, jeudi 7 novembre, la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa a fait part de son souhait d'expulser les étrangers condamnés pour "violences sexuelles et sexistes". Cette mesure a été validée lors du comité interministériel sur l'immigration, qui précise (PDF) que ces derniers feront partie des personnes concernées par l'éloignement des "étrangers posant de graves problèmes d’ordre public".

La secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes assure avoir obtenu le feu vert du Premier ministre, Edouard Philippe, après des "débats internes" au sein du gouvernement. Mais que signifie concrètement cette annonce ? Va-t-elle entraîner de réelles modifications du droit ? Explications.

Une possibilité déjà prévue par le Code pénal

Les modalités d'une telle mesure sont encore inconnues, puisque ce sont les ministres de l'Intérieur et de la Justice qui "décideront du meilleur moyen d’application pour mettre cette mesure en œuvre" (circulaire, loi...). Le détail de cette annonce est donc flou, tout comme le mot "expulsion" employé par la secrétaire d'Etat, qui recouvre en (...)

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