Non, le gouvernement ne peut pas interdire le Black Friday

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Les commerçants sont autorisés à organiser toute l'année des opérations de promotion limitées dans le temps. Le Black Friday, qui se déroulera cette année le 27 novembre, est l'une d'elles. La secrétaire d'Etat chargée de l'Economie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, a donc raison d'affirmer que le gouvernement ne peut interdire cet événement. Elle répond ainsi à une tribune de quatre fédérations de commerçants publiée le 8 novembre par le JDD et demandant l'interdiction du Black Friday.

La loi interdit seulement la publicité trompeuse

 

Elle donne également tort à Brune Poirson, députée du Vaucluse LREM, qui tweetait cette semaine : "Le Black Friday est déjà interdit!" Dans l'article 12 de la loi antigaspillage adoptée le 10 février 2020 auquel se réfère l'ancienne secrétaire d'Etat, il est mentionné que "sont réputées trompeuses les pratiques commerciales qui ont pour objet […] de donner l'impression, par des opérations de promotion coordonnées à l'échelle nationale, que le consommateur bénéficie d'une réduction de prix comparable à celle des soldes".

La loi n'interdit donc pas des opérations de promotion telles que le Black Friday mais toute communication susceptible d'induire en erreur le consommateur. "Il est indéniable que l'intention des auteurs de la loi était d'interdire le Black Friday, décrypte Arnaud Gossement, avocat et professeur de droit à l'université Panthéon-Sorbonne, mais le dispositif voté vise à interdire la publicité trompeuse."

Une campag...


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