Le gouvernement lance la révision de gros contrats solaires

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LE GOUVERNEMENT LANCE LA RÉVISION DE GROS CONTRATS SOLAIRES

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a confirmé mercredi son intention de réduire le soutien public accordé à de gros producteurs d'énergie solaire entre 2006 et 2010 à travers des tarifs de rachat qui ont, selon l'exécutif, abouti à des rémunérations excessives et injustifiées.

Les textes précisant les modalités de cette révision des contrats ont été mis en consultation auprès des acteurs de la filière pour une durée de quinze jours et l'application des nouveaux tarifs est prévue pour le 1er octobre pour les quelque dix ans de contrats restant à couvrir, ont précisé le ministère de la Transition Ecologique et Bercy.

Présentée et votée par le Parlement fin 2020 dans le cadre de la loi de finances pour 2021, la mesure concerne plus de 700 installations solaires de plus de 250 kWc et prévoit une baisse du tarif de rachat de l'électricité produite par ces parcs d'environ 50% en moyenne.

En 2006, afin de favoriser le développement du secteur photovoltaïque en France, le tarif très incitatif avait été fixé à 300 euros par mégawatt-heure (MWh) pour des installations non intégrées au bâti et à 550 euros/MWh en cas d'intégration au bâti, contre 138 euros/MWh auparavant.

Mais les baisses de coûts constatées n'ont ensuite pas été répercutées assez rapidement dans les tarifs et certains gros producteurs ont ainsi bénéficé de rémunérations excessives au détriment du contribuable, ont expliqué le ministère de la Transition Ecologique et Bercy.

Le projet devrait permettre à l'Etat d'économiser au minimum 400 millions d'euros par an à partir de 2022. Il prévoit une "clause de sauvegarde" pour les producteurs dont l'existence serait menacée par les nouveaux tarifs.

"S'il était appliqué en l'état, [ce projet] mettrait en danger les producteurs concernés et aurait des impacts majeurs à la fois sur la solidité de nombreuses PME, l'emploi et l'atteinte des objectifs climatiques du pays", ont estimé dans un communiqué le Syndicat des Energies Renouvelables (SER), Enerplan et Solidarité Renouvelables.

Les représentants de la filière, qui parlent d'une "approche déconnectée de la réalité de la part des pouvoirs publics", appellent le gouvernement à "prendre des mesures tarifaires adaptées car fondées sur des données objectives et vérifiées et non sur des hypothèses fragiles et contestables".

(Benjamin Mallet, édité par Jean-Stéphane Brosse)

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