Le gouvernement est invité à abroger ses lois antigang

DE SAN SALVADOR La loi “antimaras*”, en vigueur depuis plusieurs mois et destinée à lutter contre les bandes criminelles organisées, est de plus en plus contestée. Au point que le gouvernement du nouveau président, Antonio Saca [élu le 21 mars dernier (voir CI n° 699, du 25 mars 2004)], n’a pas d’autre solution que d’appeler différents partenaires à la table des négociations pour en rediscuter. Certes, les analystes politiques considèrent que cette loi “antimaras”, ainsi que les mesures comme le “Plan mano dura” [Plan manière forte] - destinées à éradiquer les gangs -, a donné tellement de crédit politique à l’ancien gouvernement dirigé par Francisco Flores que c’est ce qui a valu à Saca sa victoire écrasante lors de l’élection présidentielle. Celui-ci avait d’ailleurs promis au cours de sa campagne qu’il mettrait en oeuvre la “super manière forte”. La première véritable attaque contre cette loi fut portée par la Cour suprême de justice, qui la déclara inconstitutionnelle. Mais cette décision n’eut pas beaucoup d’effet et le gouvernement réussit à faire adopter une nouvelle loi, à peine amendée mais portant un autre nom, un peu plus tard. Toutefois, la recommandation que vient d’adresser le Comité sur les droits de l’enfant de l’ONU au gouvernement salvadorien, le 4 juin, quelques jours à peine après l’investiture de Saca, s’est révélée désastreuse sur le plan politique. Cette recommandation invite le gouvernement salvadorien à abroger immédiatement la deuxième loi “antimaras”. Pour résumer, il est reproché à ces lois de sanctionner des mineurs, y compris des enfants de moins de 12 ans, comme s’il s’agissait d’adultes. Ceux qui sont - ou ont simplement l’air d’être - des “mareros” [membres d’un gang] se voient infliger des peines de prison, même s’ils n’ont pas commis les délits punis par le Code pénal. Parmi d’autres violations graves, la loi “antimaras” permettrait à la police de se substituer au ministère public lors des procès, alors que c’est au ministère public qu’il appartient d’enquêter sur les délits. De plus, il n’est prévu aucune mesure de prévention ni de protection de l’enfance, et encore moins de réinsertion sociale et professionnelle pour les délinquants. L’ONU souligne par ailleurs les mauvais traitements infligés aux mineurs incarcérés. Le rôle de la “grande presse” a aussi été montré du doigt. Pendant la campagne électorale, les médias les plus importants se sont pratiquement alliés au gouvernement en faveur de la loi “antimaras”. Depuis l’entrée en vigueur du “Plan mano dura” et de la loi “antimaras”, quelque 10 000 mareros ont été capturés, dont à peine 5 % ont été jugés. Bon nombre de ces inculpés ont été remis en liberté faute de preuves, alors même que la police les avait présentés comme de grands criminels et des dépeceurs de femmes.

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