Le gouvernement pour une hausse de la rémunération des informateurs du fisc

Le ministre des Comptes publics a indiqué jeudi que le gouvernement est favorable à une augmentation de la rémunération des informateurs qui permettent à l'administration fiscale de traquer des fraudes.

Le gouvernement est favorable à une augmentation de la rémunération des informateurs qui permettent à l'administration fiscale de traquer des fraudes, a indiqué le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin dans un entretien au Figaro.

Il souhaite ainsi "supprimer le plafond de leur rémunération maximale, qui ne peut aujourd'hui dépasser le million d'euros. Certains estiment en effet que le chèque que nous leur proposons ne vaut pas le risque qu'ils prennent en venant nous voir", a-t-il détaillé.

Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée du projet de budget 2020, la députée socialiste Christine Pirès-Beaune a présenté des amendements en ce sens, que le gouvernement "espère (voir) adoptés", a dit Gérald Darmanin. Le ministre précise toutefois qu'"un nouveau plafond, plus élevé, sera fixé par voie réglementaire".

Selon lui, depuis 2017 que ce système de rémunération existe, 92 personnes ont approché l'administration fiscale. "29 dossiers sont en cours d'instruction, 13 ont donné lieu à un contrôle fiscal et 4 dossiers ont été bouclés. Ceux-ci ont donné lieu à plus de 100 millions d’euros de redressements." Le champ d'action de ces "aviseurs fiscaux", selon le terme officiel, devrait aussi être élargi à la TVA et plus seulement limité à l'impôt sur le revenu.

"La prime d'activité a coûté 800 millions d'euros de plus que prévu"

Par ailleurs, sur l'utilisation de l'intelligence artificielle et des données issues des réseaux sociaux, Gérald Darmanin a précisé que le gouvernement va dans un premier temps mener une expérimentation pour trois ans dans seulement trois domaines: "le trafic de marchandises prohibées comme les cigarettes, l'activité professionnelle non déclarée, et la domiciliation fiscale frauduleuse". La(...)


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