Le gouvernement Castex reste en place jusqu'au 13 mai: pourquoi la situation est inédite

  • Oops !
    Une erreur est survenue.
    Veuillez réessayer plus tard.
Dans cet article:
  • Oops !
    Une erreur est survenue.
    Veuillez réessayer plus tard.
Emmanuel Macron et son Premier ministre Jean Castex lors de l'hommage rendu à Hubert Germain aux Invalides à Paris, le 15 octobre 2021 - Ludovic MARIN - AFP
Emmanuel Macron et son Premier ministre Jean Castex lors de l'hommage rendu à Hubert Germain aux Invalides à Paris, le 15 octobre 2021 - Ludovic MARIN - AFP

876450610001_6305634063112

Le suspense continue. Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a annoncé mercredi qu'aucun remaniement n'aurait lieu avant le 13 mai prochain au moins, alors que l'annonce était attendue la semaine dernière, peu après la réélection d'Emmanuel Macron. Si le porte-parole a argué que les ministres resteraient en poste afin d'aller "au bout du premier quinquennat d'Emmanuel Macron", une telle attente est inédite.

Une démission "de coutume" après une présidentielle

Le fait que le mandat d'Emmanuel Macron se termine le 13 mai prochain à minuit n'y change rien. Peu après une élection présidentielle, le Premier ministre remet habituellement sa démission au président tout juste élu (ou réélu), quelle que soit la date de fin du précédent quinquennat.

"Il est de coutume qu'un Premier ministre remette la démission de son gouvernement après un scrutin majeur, donc évidemment une présidentielle ou des législatives", rappelle Matthieu Croissandeau, éditorialiste politique pour BFMTV.

Le Premier ministre lui-même l'avait annoncé avant le premier tour. "Dans les jours qui suivent (le second tour), comme le veut la tradition, je présenterai ma démission et celle du gouvernement au président de la République", avait-il assuré à l'époque.

Mais Gabriel Attal a été formel mercredi. "Le gouvernement est à la tâche pour agir, protéger les Français, prendre toutes les décisions nécessaires, et le temps des décisions individuelles et des nominations n'est pas venu", a-t-il indiqué lors d'un point presse. 876450610001_6305592204112

"Rien n'oblige un Premier ministre à démissionner"

Est-il donc légal pour Jean Castex de rester en place? La Constitution n'évoque aucune nécessité à ce sujet. "Le président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement", indique simplement l'article 8.

Dans les textes, "rien n'oblige un Premier ministre à démissionner", confirme d'ailleurs Matthieu Croissandeau pour BFMTV.

"La seule chose dans la Constitution qui débouche sur une démission automatique du Premier ministre et du gouvernement, c'est lorsqu'il est mis en minorité à l'Assemblée nationale, dans des cas très spécifiques, une motion de censure par exemple", explique-t-il.

La démission rapide du gouvernement relève plutôt d'un "usage" républicain, lequel doit permettre "que les institutions fonctionnent de manière harmonieuse" explique à Ouest-France Benjamin Fargeaud, professeur de droit public à l’université de Lorraine.

C'est également une façon pour un président fraîchement élu de "donner un nouveau souffle à la majorité avant les élections législatives", pour Yves-Marie Robin, journaliste politique pour Ouest-France.

Une attente "à double-tranchant"?

Combien de temps la situation peut-elle alors durer? "Le plus longtemps possible", indique notre éditorialiste, de sources élyséennes. Une façon pour le chef de l'Etat d'"apprécier au plus juste la situation politique", d'après Matthieu Croissandeau, alors que des tractations se déroulent à gauche en vue d'un accord pour les législatives.

L'attente est aussi une réponse à une particularité de la présidentielle cette année: elle s'est déroulée bien plus tôt que d'habitude, en avril. Une nomination tardive des nouveaux ministres doit donc permettre au chef de l'Etat de "rapprocher le plus possible la nomination de son gouvernement des législatives", prévues en juin, estime Matthieu Croissandeau.

876450610001_6305356720112

Reste que cette période d'incertitude n'est pas sans danger pour le chef de l'Etat. Alors que les ministres sont dans le flou concernant leur avenir et gèrent seulement les affaires courantes, la situation pourrait s'avérer "à double-tranchant", selon notre éditorialiste politique.

"Personne ne parle au sommet de l'Etat", relève Matthieu Croissandeau, évoquant une sorte "d'arrêt sur image du premier quinquennat", comme si Emmanuel Macron "avait du mal à démarrer le second". En attendant, l'opposition en profite et occupe l'espace médiatique, tandis que les spéculations sur l'identité du nouveau locataire de Matignon vont toujours bon train.

Article original publié sur BFMTV.com

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles