Yahoo Actualités Quand le gouvernement Barnier pourrait-il être censuré? Les différents scénarios
En cas de 49.3 sur le budget de la sécurité sociale, une motion de censure pourrait être votée à l'Assemblée nationale dès le mercredi 4 décembre. Le calendrier d'une éventuelle chute de Michel Barnier dépend essentiellement du comportement du RN, qui pourrait retarder l'échéance au vendredi 20 décembre.
Plus qu'une question de jours? Le Parti socialiste (PS) a confirmé ce mercredi 27 novembre qu'il votera la motion de censure contre Michel Barnier si le Premier ministre déclenche le 49.3 pour faire passer sans vote le budget de l'État et celui de la sécurité sociale.
Le RN s'étant rangé derrière les insoumis et le Nouveau Front populaire, le gouvernement pourrait tomber d'ici la fin de l'année civile. Mais quand précisément? BFMTV.com fait le point sur le calendrier politique des prochaines semaines.
• Option 1: à partir du mercredi 4 décembre
Les parlementaires membres de la Commission mixte paritaire ont trouvé ce mercredi 27 novembre un accord sur un texte de compromis sur le budget de la sécurité sociale. Cette version du projet de loi sera soumise une dernière fois aux votes des députés ce lundi 2 décembre, à partir de 15 heures.
Mais n'ayant pas de majorité à l'Assemblée nationale, Michel Barnier devrait probablement actionner l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le PLFSS sans vote. Les députés auront 48 heures pour déposer une motion de censure. La France insoumise a prévenu: le texte a déjà été rédigé et les signatures sont prêtes.
Si la motion de censure est déposée comme prévu lundi après-midi, alors son examen aura lieu dans la semaine, au plus tôt 48 heures après son dépôt, soit le mercredi 4 décembre dans l'après-midi. Au plus tard, le débat "aura lieu le troisième jour de séance suivant l’expiration du délai constitutionnel de quarante-huit heures consécutif au dépôt", précise le site de l'Assemblée nationale. Soit le lundi 9 décembre.
À ce stade, seul le NFP est certain de voter une motion de censure déposée en réponse à un 49.3 sur le PLFSS. Les parlementaires du RN se réuniront ce jeudi 28 novembre à 14 heures pour discuter de leur stratégie.
• Option 2: à partir du vendredi 6 décembre
Si le parti de Marine Le Pen joint ses voix à la gauche, le calcul est simple: Michel Barnier tombe début décembre. Mais l'extrême droite peut aussi lui accorder un léger sursis en décidant de ne pas voter cette première motion de censure. Première... Car un autre texte, moins emblématique, qui fixe les ajustements budgétaires pour l'année 2024, devrait arriver en commission mixte paritaire le mardi 3 décembre.
En cas d'accord, il sera soumis au vote des députés le lendemain et sera probablement adopté par 49.3 à l'Assemblée nationale. Il y aura donc un autre risque de motion de censure, discutée au plus tôt le vendredi 6 décembre. Et au plus tard le mercredi 11 décembre.
• Option 3: à partir du vendredi 20 décembre
Un 49.3 est aussi attendu sur le budget de l'État, le fameux projet de loi de finances. Actuellement débattu au Sénat, il sera probablement adopté par la majorité de droite. Comme le PLFSS, une Commission mixte paritaire se réunira une fois le texte voté.
Que la CMP soit conclusive ou non, le gouvernement présentera un texte le mercredi 18 décembre à l'Assemblée nationale à 21h30, selon le calendrier prévisionnel de la chambre basse. Sans majorité, Michel Barnier dégainera, s'il est toujours en poste, un troisième 49.3.
Une motion de censure sera une nouvelle fois signée par la gauche, et étudiée au plus tôt 48 heures après son dépôt, soit vendredi 20 décembre, à 21h30. Le temps des débats et du vote (dans les bureaux de l'Assemblée nationale), l'adoption - ou le rejet - de la motion de censure pourrait être annoncée par Yaël Braun-Pivet peu après minuit, le samedi 21 décembre.
Le vote d'une motion de censure la semaine de Noël semble exclu: l'Assemblée nationale est censée suspendre ses travaux du lundi 23 décembre au dimanche 12 janvier.
Seul le RN peut sauver Barnier
Les oppositions disposent donc de trois cartouches pour faire tomber le gouvernement de Michel Barnier: le PLFSS à partir du mercredi 4, le projet de loi de finances de fin de gestion à partir du vendredi 6 et le PLF à partir du vendredi 20 décembre.
Seul un revirement du Rassemblement national pourrait, à ce stade, sauver le Premier ministre. "Nous voterons la motion de censure avec le Nouveau Front populaire", assurait toutefois Jean-Philippe Tanguy lors d'une conférence de presse ce mercredi matin au micro de BFMTV.
"Les institutions et la réalité démocratique vous imposent de voter des choses parfois avec vos ennemis politiques. C'est comme ça. Ce qui compte, c'est l'effet", lançait-il.
