Le gouvernement Attal a démissionné il y a 1 mois : JO, décrets, nominations, ce que les ministres ont fait depuis

POLITIQUE - Un mois sur le fil. Les ministres cultivent, depuis le 16 juillet, une position d’équilibriste. Ne pas trop en faire, tout en assurant le minimum. Gérer la continuité des affaires de l’État, sans pouvoir modifier la loi ni avancer sur des projets de réforme. Vaste exercice.

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Ajoutez à cela un contexte à risques, avec une planète olympique réunie à Paris, une rentrée scolaire dans moins de trois semaines et un budget à préparer pour l’automne, vous obtiendrez un véritable casse-tête. Et la Constitution n’est, sur ce point, pas d’une grande aide. Après l’épisode des ministres votant pour la présidence de l’Assemblée nationale, et avant que Thomas Cazenave n’annonce le gel de 10 milliards d’euros supplémentaires, les spécialistes se sont ainsi écharpés une bonne partie de l’été sur ce qu’a le droit de faire et de ne pas faire un gouvernement démissionnaire.

« Scandale démocratique »

La gauche a bien hurlé au « déni de démocratie », comme en atteste un visuel partagé sur les réseaux sociaux par le mouvement Génération·s : « Le gouvernement démissionnaire gère bien plus que les affaires courantes. C’est un scandale démocratique ! »

Force est de constater que depuis un mois, les membres de l’équipe de Gabriel Attal n’ont pas abandonné leur costume de ministre. Les JO aidant, Gérald Darmanin à l’Intérieur et Amélie Oudéa-Castéra aux Sports ont été particulièrement exposés. Mais le gouvernement a agi sur d’autres fronts.

Économique, d’abord. Un décret du ministère du Travail a par exemple autorisé le travail consécutif sur treize jours dans plusieurs secteurs, notamment celui de la récolte dans les champs. Désormais, les travailleurs dans les champs qui font du ramassage à la main, une tâche nécessairement pénible, peuvent se voir refuser un repos hebdomadaire une fois par mois. Le député LFI Antoine Léaument a estimé que « ce n’est pas la gestion des affaires courantes ça, c’est la casse sociale par décret ».

« La protection des mineurs sacrifiée »

Un autre décret, cette fois paru au JO du 31 juillet, a brutalement annoncé « une économie de 1,6 à 1,8 million d’euros » au budget de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), entraînant la suppression de 500 postes. Cette instance est rattachée au ministère de la Justice et auprès de jeunes délinquants.

« En plein été, le gouvernement démissionnaire censé gérer les affaires courantes sacrifie la protection des mineurs sur l’autel de l’austérité budgétaire. La honte », s’est insurgé le sénateur communiste Ian Brossat le 14 août. Pour le militant des droits de l’enfant Lyes Louffok, lui-même ancien enfant placé, considère que « c’est d’une violence… » Les députés socialistes ont écrit à Gabriel Attal et à Éric Dupond-Moretti pour leur rappeler que ce décret est « contraire » à la simple gestion des affaires courantes. « Cette décision prise en catimini ne relève nullement du périmètre » accordé au gouvernement démissionnaire, estiment-ils.

Autre décision très symbolique prise ces derniers jours : la fin de la circulation du train des primeurs entre Perpignan et Rungis. « La SNCF et le gouvernement démissionnaire vont jeter plus de 20 000 camions sur les routes », enrage le député LFI et ancien cheminot Thomas Portes.

Enfin, à l’approche du fatidique 1er octobre (date à laquelle le projet de loi de finances pour 2025 doit impérativement être transmis au bureau de l’Assemblée nationale), le gouvernement s’active pour préparer le budget. Mais en a-t-il seulement le droit ? La secrétaire nationale des Écologistes Marine Tondelier s’est agacée dans une vidéo publiée sur X de savoir les ministres démissionnaires « faire des arbitrages » pour déterminer le prochain budget. « Les remontées de terrain que l’on a sont extrêmement préoccupantes », s’inquiète-t-elle. Bruno Le Maire a déjà annoncé des baisses de crédits « significatives » pour les ministères.

Au-delà de la signature de décrets, le gouvernement démissionnaire a aussi procédé à une série de nominations. À commencer par celle de l’ancienne ministre Bérangère Couillard, battue dans sa circonscription aux législatives et recasée à la tête du Haut conseil à l’égalité.

Recours d’Anticor devant le tribunal administratif

De la même façon, l’association Anticor s’est vu refuser sa demande de renouvellement d’agrément par le gouvernement censé gérer les affaires courantes. Un recours a donc dû être déposé auprès du tribunal administratif.

En revanche sur des sujets clés comme la canicule ou la préparation de la rentrée scolaire, les députés regrettent de ne pas avoir en face d’eux d’interlocuteurs en poste. Face à cette situation d’entre-deux qui semble se prolonger, Ian Brossat a déposé au Sénat une proposition de loi visant à limiter la durée de vie d’un gouvernement démissionnaire à… huit jours. On en est très loin.

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