Google condamné à 50 millions d’euros d’amende par la Cnil

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Google condamné à 50 millions d’euros d’amende par la Cnil

La Cnil, le gendarme français des données personnelles, a infligé, lundi 21 janvier 2019, une amende record de 50 millions d'euros à Google, reprochant au géant américain de ne pas informer suffisamment clairement ses utilisateurs sur l'exploitation de leurs données personnelles.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient d'infliger une sévère amende de 50 millions d'euros à Google. Et devient la première instance de régulation européenne à sanctionner une plate-forme Internet mondiale, en utilisant les dispositions du nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018. Pour rappel, celui-ci renforce considérablement les obligations des entreprises en matière de transparence et d’information quant aux données personnelles qu'elles enregistrent.

Cette décision intervient après deux plaintes déposées à son encontre par None Of Your Business (NOYB), fondée par Max Schrems, et la Quadrature du Net, fin mai 2018. Les deux associations des droits numériques reprochaient à Google de ne pas disposer d'une base juridique valable pour traiter les données personnelles des utilisateurs de ses services, notamment à des fins de publicités ciblées.

Pour son enquête, la Cnil a suivi le parcours d'un utilisateur de smartphone Android, de la création d'un compte Google à l’utilisation pratique du smartphone.

La commission a alors fait deux constats : « Les informations fournies par Google ne sont pas aisément accessibles pour les utilisateurs […] et ne sont pas toujours claires et compréhensibles ». Le directeur de la protection des droits et des sanctions à la Cnil, Mathias...

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