GM&S: le Conseil d'Etat confirme l'annulation du plan social de 2017

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GM&S: le Conseil d'Etat confirme l'annulation du plan social de 2017

Nouvel épisode de la saga GM&S. Le Conseil d'Etat a confirmé lundi l'annulation du plan social mis en œuvre en 2017 chez l'ex-équipementier automobile creusois, ouvrant la voie à une meilleure indemnisation de salariés dans ce dossier social qui avait empoisonné les premiers mois de la présidence Macron. L'institution judiciaire a conforté la décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait estimé en octobre 2018 que ce PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) contesté en justice par des salariés, était basé sur des "motifs entachés d'erreurs de droit".

La plus haute autorité administrative a essentiellement estimé que ce PSE, homologué par la directrice régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Région Nouvelle-Aquitaine, n'aurait pas dû baser les critères d'ordre de licenciement sur la seule ancienneté alors que la loi demande aussi de prendre en compte les situations personnelles (parents isolés, réinsertion difficiles) ainsi que les qualités professionnelles. Cette décision "ouvre la porte à une indemnisation pour les salariés qui ont saisi le conseil des prud'hommes de Guéret", a expliqué à l'AFP l'avocat des ex-GM&S, Jean-Louis Borie.

Un euro symbolique

L'usine GM&S de La Souterraine avait été reprise pour un euro symbolique en septembre 2018, avec 120 emplois conservés sur 277. Parmi les ouvriers licenciés, qui n'avaient touché que l'indemnité légale, 55 avaient saisi...

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