Gironde: la justice annule des arrêtés interdisant les radars embarqués

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Dans un jugement daté du 20 décembre, le tribunal administratif de Bordeaux "a annulé trois arrêtés  [qui visaient à interdire la circulation de radars-caméras embarqués, NDLR] car l'interdiction qu'ils édictaient, à caractère général et absolu, restreignait de manière excessive la liberté de circulation", selon le communiqué de la préfecture. "Cette décision confirme l'illégalité" des arrêtés pris par les communes de Naujac-sur-Mer, de Saint-Yzans de Médoc et de Lesparre-Médoc les 7 mai, 18 juin et 5 juillet 2018, souligne-t-elle. 

Ces trois communes avaient décidé d'interdire "la circulation sur l'ensemble du réseau routier de leur commune à tout véhicule muni de systèmes de caméras embarquées en fonctionnement", rappelle le communiqué. A l'époque, les services préfectoraux avaient demandé aux élus de les retirer, mais devant leur refus, les arrêtés avaient été déférés au tribunal administratif.

Dispositif étendu à trois nouvelles régions

Le maire LR de Naujac, Jean-Bernard Dufourd, avait notamment invoqué l'article R412-6-2 du Code de la route qui interdit "le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation". 

Les premières voitures privées équipées de radars ont commencé fin avril 2018, dans l'Eure, en Normandie, à flasher les excès de vitesse. Le...

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