"Gilets jaunes" : le procureur de Paris s'explique sur les gardes à vue prolongées jusqu'à la fin des manifestations

Yann Thompson
Malgré les réactions outrées de magistrats et d'avocats, Rémy Heitz a défendu le contenu d'une note adressée aux magistrats du parquet de Paris.

Deux mois après, il persiste et signe. Le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, a défendu, mardi 5 mars, ses recommandations polémiques adressées aux magistrats de son parquet, en janvier, au sujet du traitement judiciaire des "gilets jaunes". Dans un courrier adressé au Syndicat des avocats de France (SAF), consulté par Mediapart et franceinfo, il assure que le fait de prolonger volontairement une garde à vue jusqu'à la fin d'une manifestation est "encadré juridiquement".

En s'appuyant sur l'article 62-2 du Code de procédure pénale, Rémy Heitz rappelle que l'un des objectifs de la garde à vue est de "garantir la mise en œuvre des mesures destinées à faire cesser le crime ou le délit" que l'individu est soupçonné d'avoir "commis ou tenté de commettre". En l'occurrence, le délit est souvent "la participation à un groupement formé en vue de commettre des violences ou des dégradations".

Dès lors, l'orientation générale de maintenir ces personnes en garde-à-vue tant que ces rassemblements ne sont pas terminés apparaît de nature à garantir la cessation d'un délit.

Rémy Heitz

dans un courrier au SAF

Suffisant pour convaincre le Syndicat des avocats de France, qui s'était indigné du contenu de la note de janvier ? Pas du tout. "C'est une invitation à un (...)

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