Gilets jaunes, pass vaccinal... Ce qu'a voté votre député lors du premier quinquennat Macron

Assemblée nationale  - AFP
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À moins de dix jours des élections législatives, BFMTV.com s'est penché sur des textes emblématiques du premier quinquennat d'Emmanuel Macron: qu'a voté votre député sortant? Pass sanitaire, suppression de l'ISF, allongement du délai d'IVG... À l'aide de notre moteur de recherche ci-dessous, découvrez ce qu'ont voté les parlementaires sur ces textes, détaillés ci-dessous.

Tapez le nom de votre député ou de votre département pour consulter les votes correspondants.

Ne sont listés que les députés encore en fonction à la fin de la mandature actuelle - les députés dont le mandat a été clos prématurément n'apparaissent pas. Pour la suppression de l'ISF, nous avons pris en compte les résultats du scrutin public sur l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 qui acte son remplacement par l'IFI. Pour les autres textes, nous avons pris en compte les derniers votes à l'Assemblée nationale - lecture définitive ou vote sur le texte issu de la commission mixte paritaire. Les précédents votes ne sont pas recensés.

La loi pour la confiance dans la vie politique

C'est l'un des tout premiers textes du quinquennat d'Emmanuel Macron. Après que l'affaire Fillon a empoisonné la campagne présidentielle de 2017, ce texte impose de nouvelles contraintes aux personnels politiques. Parmi les mesures les plus symboliques, on trouve notamment l'interdiction pour tout parlementaire et ministre d'embaucher un membre de sa famille comme son conjoint, ses parents, ses beaux-parents et ses enfants.

Le texte a été adopté le 9 août 2017 en lecture définitive à l'Assemblée nationale, avec 412 voix pour, 74 contre et 62 abstentions.

La suppression de l'impôt sur la fortune

Quelques mois après l'élection d'Emmanuel Macron, une autre loi à forte valeur symbolique est adoptée: la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). À l’époque, le gouvernement estimait que l’allégement fiscal mis en place pour les foyers les plus aisés allait les inciter à réinjecter massivement leur argent dans l’économie. Les opposants à cette réforme y voyaient, eux, l'illustration du "président des riches". Un rapport de France Stratégie, sorti à l'automne 2021, estime que la suppression de l’ISF n'a pas eu les effets escomptés.

La ratification des ordonnances sur la réforme du Code du travail

Première grande réforme sociale du quinquennat Macron, la réforme du Code du travail a été vivement contestée par la gauche et les syndicats. L'exécutif a usé des ordonnances pour faire avancer rapidement ce dossier sans passer par le Parlement, qui les a finalement ratifiées début 2018. Parmi les points les plus discutés à l'Assemblée: la fusion des instances représentatives, dont le CHSCT, la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, ou la réforme du compte pénibilité en compte de prévention.

La loi asile-immigration

Votée en septembre 2018, elle a été le premier texte qui a fracturé la majorité présidentielle, entre d'un côté les tenants de l'aile droite et des députés plus à gauche comme Sonia Krimi ou Jean-Michel Clément. La loi prévoit l'allongement de la durée de rétention possible ou encore des procédures d'expuslions facilitées pour les personnes déboutées. Elle permet également aux demandeurs d'asile de travailler dès six mois après le début de leurs démarches auprès de la préfecture.

La loi "gilets jaunes"

Deux mois plus tard, la crise des gilets jaunes éclate. Un temps tétanisé, ne parvenant pas à répondre aux multiples revendications exprimées dans la rue, entre Référendum d'initiative citioyenne (RIC), hausse des salaires et retour aux 90km/h sur les routes secondaires, le gouvernement planche finalement sur un projet de loi d'urgence, promulgué la veille de Noël. Le texte contient notamment la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et la baisse de la CSG - augmentée au début du quinquennat - pour les retraités les plus modestes.

La loi sécurité globale

Un an et demi plus tard, c'est au tour de ce texte de diviser à nouveau la majorité présidentielle. Suspendu un temps pour cause de Covid-19, il revient au Parlement début 2021. S'il comporte plusieurs points qui font débat, c'est l'article 24 qui cristallise les oppositions. Largement soutenu par les syndicats de police, il punit la "provocation à l’identification" des forces de l’ordre, un nouveau chef d’accusation qui fait réagir les défenseurs des libertés publiques, parmi lesquels les organisations de journalistes. Le Conseil constitutionnel censure finalement cet article.

Le pass sanitaire

La loi créant le pass sanitaire est votée quelques semaines plus tard en guise de réponse à l'épidémie de Covid-19 et conditionne l'accès à certains lieux comme les salles de spectacle, les cafés, les restaurants, les hôpitaux ou les Ehpad à la présentation d'un certificat de vaccination, de guérison ou d'un test PCR ou antigénique négatif. Elle suscite plusieurs manifestations dans toute la France à l'été 2021.

Le pass vaccinal

Le pass sanitaire est remplacé par la loi qui instaure le pass vaccinal en janvier 2022: un test négatif n'est plus suffisant pour entrer dans les lieux qui accueillent du public.

La loi climat et résilience

Directement inspirée de la Convention citoyenne pour le climat lancée après le mouvement des gilets jaunes, la loi climat et résilience promulguée en août 2021 interdit les vols intérieurs lorsqu’une alternative en train de moins de deux heures trente existe, impose la fin en 2030 de la vente des voitures neuves les plus polluantes ou encore instaure un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires. La Convention citoyenne a cependant jugé que le gouvernement n'avait pas "assez pris en compte" ses propositions.

La loi séparatisme

Ce texte qui vise notamment "l'islam politique" est promulgué quelques jours après, alors que le gouvernement veut accélerer le rythme législatif, neuf mois avant la présidentielle. Les associations qui demandent une subvention publique devront s'engager à respecter et les principes de la République dans un "contrat d'engagement républicain". L'école à la maison est également désormais soumise à autorisation et accordée uniquement sur des critères très précis.

L'allongement du délai d'IVG

Enfin, l'un des tous derniers textes votés du quinquennat est l'allongement du délai d'interruption volontaire de grossesse (IVG) de 12 à 14 semaines. Si Emmanuel Macron a exprimé des réserves sur ce texte, Christophe Castaner, le président du groupe LaREM a bataillé pour faire voter cette loi.

Article original publié sur BFMTV.com

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