"Gilets jaunes" : non, la cagnotte en soutien aux forces de l'ordre n'est pas "illégale"

franceinfo
Sur les réseaux sociaux, de nombreuses personnes se sont posé la question de la légalité de cet appel aux dons.

"La cagnotte enfreint le code pénal", "elle est illégale", répètent certains internautes sur les réseaux sociaux. Après le lancement, mardi 8 janvier, d'une cagnotte pour soutenir les membres des forces de l'ordre blessés lors des manifestations des "gilets jaunes", ces derniers posent la question de la légalité de cet appel aux dons. D'autant qu'une autre cagnotte lancée en soutien à Christophe Dettinger, l'ancien boxeur accusé d'avoir frappé des gendarmes lors de "l'acte 8" des "gilets jaunes", a été clôturée le même jour, après une intense polémique.

Pour appuyer leurs propos, les "gilets jaunes" citent un article du règlement général de la police nationale. Selon le texte, "il est interdit de se prévaloir de la qualité de fonctionnaire actif de police ou, en tant que tel, de mandater tout intermédiaire pour effectuer, auprès de particuliers, d'associations, d'entreprises ou de sociétés, des collectes et démarches, en vue, notamment, de recueillir des fonds ou des dons".

Concrètement, un policier ne peut pas faire de démarchage actif auprès de personnes ou sociétés privées pour collecter des fonds. "Cet article visait à éviter ce qu'il se passait jusque dans les années 1990, explique à franceinfo Laurent-Franck Liénard, avocat spécialisé dans (...)

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