Ghosn : des experts de l'ONU condamnent la « préventive » à la japonaise

C'est un gros pavé dans la mare judiciaire japonaise, dont les pratiques coercitives ont, a minima, choqué l'ensemble de la planète. Alors qu'elles ont été révélées par la « privation de liberté » de l'ancien magnat de l'automobile Carlos Ghosn au Japon, un groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire estime que l'ancien patron de Renault et Nissan doit être indemnisé.

C'est un tableau accablant que dressent ces experts indépendants, qui dépendent du Conseil des droits de l'homme mais ne s'expriment pas au nom des Nations unies. Le gouvernement japonais a bien entendu jugé cet avis « totalement inacceptable » et a souligné qu'il n'était « pas juridiquement contraignant ».

Dans leur avis posté le 20 novembre, mais diffusé seulement lundi dans les médias, les experts concluent que « le processus d'arrestation et de détention de M. Ghosn à quatre reprises était fondamentalement inéquitable, car il l'a empêché de retrouver sa liberté et de bénéficier des autres droits à un procès équitable, notamment celui de communiquer librement avec un avocat ». Et d'ajouter : les « violations du droit à un procès équitable étaient d'une telle gravité qu'elles ont conféré à la détention de M. Ghosn un caractère arbitraire ».

En outre, soulignent-ils, « M. Ghosn a été détenu dans des conditions de nature à le contraindre à faire des déclarations le mettant en cause, cela, en violation de son droit à la présomption d'innocence ».

Les experts de l'ONU soulignent que leur [...] Lire la suite