Se toucher le visage peut-il vous coûter 38 euros? Cet expert pense que oui

Paul Guyonnet
Et si le non-respect des gestes barrière pouvait être sanctionné par un élu un rien tatillon? 

DÉCONFINEMENT - “On met des instruments de communication politique dans des décrets pour faire joli, sauf que ça a des conséquences juridiques...” Ce lundi 11 mai, a été publié au Journal officiel le décret n° 2020-545 “prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire”. 

Un texte qui contient, pour la première fois depuis le début de la pandémie de coronavirus, l’idée des gestes barrières. Comme l’a noté le juriste Nicolas Hervieu, apparaissent effectivement dans le texte de loi le concept de la distanciation sociale, mais aussi la nécessité de “tousser et d’éternuer dans son coude”, de se laver les mains “régulièrement à l’eau et au savon” ou encore de jeter “immédiatement” son mouchoir dans une poubelle. 

Autant d’éléments qui tiennent à “un affichage” politique , explique le juriste en droit public et droit européen des droits de l’homme au HuffPost. Car si le non-respect des gestes barrières n’est pas sanctionné par les dispositions du décret, cela ne signifie pas pour autant que le législateur a tout prévu, continue Nicolas Hervieu. 

La violation d’un décret est sanctionnée

Ainsi, “ils ont oublié le régime général qui attache une sanction à toute violation d’un décret”, déplore-t-il. Car en droit français, le fait de violer les interdictions et obligations contenues dans un décret (en l’occurrence le respect des gestes barrières) est sanctionnée d’une contravention de 1ère classe (soit 38 euros).  De manière plus claire encore, cela signifie que le décret ouvre la possibilité à un maire ou à un officier de police judiciaire...

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