Gaz, allocations-chômage, bonus réparation… Au 1er juillet 2023, voici ce qui change au quotidien

FRANCE - Avec l’arrivée d’un nouveau mois, un certain nombre de démarches et de mesures sont mises en place ou évoluent, quand d’autres arrivent à leur terme.

C’est encore le cas ce samedi 1er juillet, qui verra notamment la revalorisation des allocations de chômage, la fin du tarif réglementé pour le gaz ou encore l’arrivée d’un « montant net social » sur les bulletins de salaire.

Le HuffPost fait le point ci-dessous sur tout ce qui va changer à partir de ce 1er juillet.

• Les « allocations-chômage » revalorisées

Les allocations d’assurance-chômage vont être revalorisées de 1,9 % pour 2,1 millions d’allocataires. Elle fait suite à une revalorisation exceptionnelle de 1,9 % au 1er avril, mais cela reste nettement en deçà de l’inflation, de 5,1 % sur un an en mai.

• Un « montant net social » sur les bulletins de salaire

À partir de juillet, les bulletins de paie devront comporter une nouvelle mention, le « montant net social ». Cela correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales, comme la prime d’activité ou le RSA. Il s’agit concrètement du revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Ce montant net social doit permettre aux salariés de retrouver plus facilement leurs ressources à déclarer à la Caf, par exemple, pour bénéficier de leurs droits.

• Le point d’indice revalorisé pour les fonctionnaires

Le gouvernement a annoncé une revalorisation de 1,5 % au 1er juillet du point d’indice des fonctionnaires. Depuis le 1er juillet 2022, la valeur mensuelle du point d’indice s’élevait à 4,85 €. Ce 1er juillet 2023, sa valeur passera donc à 4,92 €.

Face à l’inflation, cette augmentation du point d’indice sera complétée avant la fin de l’année par une prime dite de « pouvoir d’achat », d’un montant compris entre 300 et 800 euros, dont bénéficieront les agents gagnant jusqu’à 3 250 euros bruts par mois. Elle sera perçue par 50 % des agents de l’État et 70 % des agents publics hospitaliers.

• Fin du tarif réglementé et du bouclier tarifaire pour le gaz

Environ 5,5 millions d’abonnés sont concernés par l’extinction des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG). Le bouclier tarifaire sur le gaz prend aussi fin.

Pas de panique toutefois : il n’y aura aucune coupure de gaz. Les consommateurs qui n’auront pas souscrit d’abonnement au 30 juin chez un autre opérateur basculeront automatiquement ce 1er juillet sur une offre par défaut chez leur fournisseur historique - entreprise locale de distribution ou Engie, qui propose un contrat relais baptisé Passerelle, résiliable sans frais à tout moment, comme tous les contrats résidentiels.

Le prix de l’offre Passerelle « évoluera chaque mois à la hausse ou à la baisse en fonction des évolutions » du marché, avait expliqué Engie. Il tiendra compte du « barème de référence » (basé sur les coûts de l’énergie sur les marchés) défini par la Commission de régulation de l’énergie.

Ce barème de référence sera mis à jour mensuellement, comme l’était auparavant le TRVG jusqu’à ce que le gouvernement ne décide de le bloquer le 1er octobre 2021 avec le bouclier tarifaire, après une envolée à l’époque de 51 % en dix mois.

Pour s’y retrouver, le Médiateur national de l’énergie propose un comparateur en ligne entre les différents fournisseurs. La CRE a de son côté publié pour juillet un prix « repère » complet (incluant les coûts de l’énergie, mais également les autres coûts, acheminement, etc.), qui sera actualisé chaque mois, pour aider les consommateurs à repérer les offres potentiellement abusives.

L’an dernier, la revalorisation du point d’indice, longtemps gelé, avait été de 3,5 %.

• Le taux d’usure va dépasser les 5 %

Le taux plafond pour les nouveaux crédits immobiliers va dépasser 5,09 % ce 1er juillet pour les prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus, soit un record depuis 2014, ce qui pourrait contribuer à soutenir un marché à la peine.

Ce taux d’usure est fixé par la banque centrale sur la base des taux pratiqués par les banques, et est destiné à protéger l’emprunteur contre le surendettement. Il comprend l’ensemble des frais d’un prêt immobilier, dont le taux de crédit, assurance emprunteur et d’éventuelles commissions des courtiers. Avant cette augmentation, le taux était de 4,68 %.

• Le bonus réparation des appareils électriques relevé

Le montant des aides à la réparation des appareils électriques et électroniques va être relevé et les réparateurs incités voire contraints, pour les plus gros comme la Fnac ou Carrefour, à rejoindre le dispositif.

Le gouvernement va demander aux éco-organismes de doubler les bonus, qui passeront par exemple de 10 à 20 euros pour les petits appareils (sèche-cheveux...) ou à 90 euros pour les ordinateurs. Des prestations jusqu’ici exclues, comme l’échange de vitre cassée de téléphones, seront incluses. Ce bonus renforcé va être maintenu au moins jusqu’en fin d’année, le temps d’un nouveau bilan.

Le « bonus réparation », créé par la loi pour inciter les Français à davantage faire réparer et ainsi allonger la durée de vie de leurs équipements, a été mis en place à la mi-décembre. À ce jour, quelque 20 000 réparations ont profité de ce bonus, qui va de 10 à 45 euros selon les appareils.

• Un mois de plus pour déclarer ses biens immobiliers

La campagne de déclaration des biens immobiliers au fisc est rallongée d’un mois, à partir de ce 1er juillet, en raison d’un grand nombre d’interrogations de la part des propriétaires.

La déclaration pourra désormais être faite jusqu’au 31 juillet inclus.

Depuis le 1er janvier, les propriétaires doivent effectuer cette déclaration afin d’aider à l’identification des locaux exonérés des taxes d’habitation, supprimée pour l’ensemble des résidences principales en 2023.

• Entrée en vigueur du décret régulant les « dark stores »

Ce 1er juillet, un décret permettant aux mairies de réguler l’activité des « dark stores », ces locaux où sont entreposés les produits du quotidien commandés en ligne et qui peuvent être livrés en quelques minutes, entre en vigueur.

Ces dark stores cristallisent les critiques de riverains et élus, qui dénoncent des nuisances liées au ballet incessant des livreurs, l’arrivée de « villes-entrepôts » voire le développement d’une économie de la flemme. Désormais considérés comme des entrepôts et non des commerces, ils pourraient être contraints de fermer si, à l’adresse où ils sont installés, le plan local d’urbanisme (PLU) interdit ce type d’activité.

En juin, les deux derniers acteurs spécialisés du « quick commerce » en France, Getir et Flink, avaient annoncé quitter ce marché français, accusant un cadre juridique défavorable à la poursuite de leur activité.

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