Gaz à effet de serre : la justice donne trois mois au gouvernement pour prouver le respect de ses engagements

franceinfo avec AFP
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Le gouvernement prend-il les mesures nécessaires pour tenir ses engagements climatiques ? Le Conseil d'Etat lui a donné trois mois pour le prouver, dans une décision publiée jeudi 19 novembre. La France s'est engagée à réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport au niveau de 1990, dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord de Paris.

"Avant de statuer définitivement sur la requête, le Conseil d'Etat demande donc aujourd’hui au gouvernement de justifier, dans un délai de trois mois, que son refus de prendre des mesures complémentaires est compatible avec le respect de la trajectoire de réduction choisie pour atteindre les objectifs fixés pour 2030", détaille la plus haute juridiction administrative de France.

Le Conseil d'Etat avait été saisi en janvier 2019 par le maire de Grande-Synthe (Nord), qui accusait l'exécutif d'"inaction climatique". Une procédure rejointe par d'autres villes et par le groupement d'ONG L'affaire du siècle, qui a entamé en parallèle un autre recours en justice contre l'Etat, et dont la pétition a reçu le soutien de 2,3 millions de signataires.

"L'Etat a une obligation de résultats"

La juridiction, qui a jugé "recevable" la requête de Grande-Synthe, note que la commune littorale est "particulièrement exposée aux effets (...)

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