De gauche à droite, les propositions de réforme de la justice s'enchaînent

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La question de l'insécurité fait débat et les politiques s'en mêlent. Mercredi, lors d'une manifestation devant l'Assemblée nationale, plusieurs syndicats de police ont dénoncé un certain laxisme de l'institution judiciaire, réclamant des peines minimales, ou peines planchers, pour ceux qui s'en prennent aux forces de l'ordre. Très rapidement, plusieurs élus de tous bords ont donc fait des propositions sur le sujet.

Les peines minimales jugées inadaptées par les magistrats

Les peines planchers ont déjà existé. C’était l’une des mesures emblématiques de Nicolas Sarkozy, mise en place par Rachida Dati (alors ministre de la Justice) entre 2007 et 2014. Elle visait les récidivistes en mettant en place une peine minimale obligatoire de prison. Par exemple, pour un vol en récidive, c’était un an de prison si l'auteur des faits était reconnu coupable par le juge.

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Mais les juges avaient le droit de déroger à cette règle en motivant leur décision, en fonction de la personnalité du prévenu par exemple. Cela a été majoritairement le cas lors de sa dernière année d’application en 2013. Dans presque deux cas sur trois, les magistrats ont écarté ces peines planchers, jugées inadaptées.

Alors aujourd’hui, les policiers veulent en instaurer sur le même modèle en cas d’agression des forces de l’ordre. Du côté des syndicats de magistrats, on rappelle simplement que c’est un facteur aggravant qui est, déjà aujourd'hui, systématiquement p...


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