Garde à vue: les conditions d'accueil dans les commissariats "indignes" en période de crise sanitaire

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La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté dénonce les conditions de promiscuité et d'hygiène dans les commissariats, qui se sont aggravés avec la crise du Covid.

La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot a émis mardi six recommandations pour améliorer les conditions de garde à vue dans les locaux de la police, dénonçant leur "totale indignité" en période de crise sanitaire.

Entre novembre 2020 et juillet 2021, la CGLPL a visité 17 commissariats de police à Paris, en Ile-de-France et en régions pour s'assurer que les conditions matérielles d'accueil des personnes privées de liberté respectaient les prescriptions gouvernementales liées à l'épidémie du Covid-19.

"Inadmissibles en temps ordinaire, ces conditions de promiscuité et d'hygiène le sont plus encore en période de crise sanitaire", s'alarme Dominique Simonnot.

"Caractère récurrent"

Dominique Simonnot dénonce la promiscuité de locaux "souvent inadaptés et indignes" qui rendent impossible le respect des gestes barrières ou des conditions d'hygiène "structurellement indignes" marquées par "des odeurs pestilentielles" et "l'accumulation de crasse". Elle relève par exemple le partage des matelas "quasiment jamais nettoyés et encore moins désinfectés", la fourniture d'un masque de protection individuelle "quasiment jamais renouvelé" pendant la privation de liberté - le gouvernement préconise un changement toutes les quatre heures - et l'accès limité au gel hydroalcoolique. 

Selon la CGLPL, "aucun protocole particulier n'a été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire", comme la désinfection régulière des locaux, un nettoyage spécifique des zones de contact ou une période de latence entre deux utilisations d'une cellule.

Dans ses recommandations transmises au ministère de l'Intérieur, Dominique Simonnot enjoint l'administration à se doter de locaux de garde à vue et de retenue "dimensionnés en proportion de l'activité judiciaire" et "maintenus dans un bon état d'entretien, de maintenance et d'hygiène", tout en assurant l'accès "en permanence" à des nécessaires d'hygiènes remis "sans restrictions". 

"Le caractère récurrent des manquements relevés ainsi que l'absence d'amélioration de cette situation au cours des dix dernières années imposent que soit aujourd'hui mis en place une politique globale de réhabilitation des locaux de police et d'amélioration de l'hygiène", préconise en conclusion la CGLPL.

La réponse de Darmanin

L'ensemble des recommandations de la CGLPL sont publiées ce mardi 21 septembre au Journal officiel. Dans sa réponse, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a rejeté le terme de "totale indignité" retenu pour qualifier les conditions d'accueil dans les commissariat, la jugeant "trop catégorique et trop générale" et fondée "sur la visite d'un nombre limité de locaux". 

L'obligation de traiter avec dignité les personnes gardées à vue est "rigoureusement respectée dans l'immense majorité des situations", a assuré le ministre de l'Intérieur, reconnaissant néanmoins "qu'il existe des locaux, rares toutefois, dont la situation matérielle n'est pas satisfaisante".

Article original publié sur BFMTV.com

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