?Comment les GAFAM ont torpillé le projet de directive européenne sur les droits d'auteur

Au centre du litige : l'article 13, qui entend remodeler la relation entre les plateformes et le droit d'auteur.

C'est l'histoire d'un méticuleux travail de sape, qui a fini par obtenir gain de cause au Parlement européen. Ce jeudi 5 juillet, les eurodéputés ont voté le rejet d'un texte de la Commission européenne, censé remodeler les droits d'auteur en Europe. L'examen de ce dernier est renvoyé en septembre, où il sera débattu au Parlement européen. Deux mois de battement, qui laissent le temps aux opposants à la réforme de poursuivre la gigantesque campagne d'influence entreprise sur Internet ces derniers jours. "En deux semaines, j'ai dû recevoir plus de 40.000 mails de protestation", raconte, ébahie, l'eurodéputée membre des Radicaux de gauche Virginie Rozière. Comme des dizaines de parlementaires, elle a reçu l'un de ces mails pré-remplis envoyés en un clic par les internautes pour protester contre un projet de directive sur le droit d'auteur de la Commission européenne. Pour les partisans du texte, ces campagnes d'opposition sont orchestrées par ceux qui auraient le plus à perdre si ce texte était adopté : les géants du Net.

Sur le fond, le projet de directive entend changer la relation qu'entretiennent les plateformes comme YouTube, Dailymotion ou encore Facebook avec le droit d'auteur. Le but : changer la législation actuelle pour mieux rémunérer les ayant droits et éviter le pillage de leur contenu par les GAFAM. Aujourd'hui, ces derniers sont sous le régime "d'hébergeur passif". Ce statut leur offre un avantage certain : ils ne sont pas tenus pour responsables du contenu qui circule sur leur site en termes de droit d'auteur. Contrairement aux éditeurs, qui doivent veiller à ce que leur contenu respecte les licences et verser une rémunération aux créateurs, une plateforme telle que YouTube n'a aucune obligation. Elle ne doit supprimer une vidéo ou un son litigieux qu'a posteriori, en cas de réclamation de l'ayant droit.

Obliger les plateformes à identifier les contenus protégés

Avec l'article 13 de ce projet de directive, la Commission entend obliger les plateformes à identifier les contenus protégés mis en ligne. Elles devraient s'assurer qu'elles ont bien le droit de les diffuser. Dans le cas contraire, elles devraient les filtrer et les bloquer automatiquement, ou négocier un contrat avec l'ayant droit des oeuvres en question. "

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