Gafam: un lobbying de plus en plus féroce à Bruxelles

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Dans un rapport sorti ce 31 août, les organisations Corporate Europe Observatory et Lobby Control dénoncent l’influence des Gafam sur les décisions européennes en matière de numérique. Les géants du web – Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft – dépensent des millions d’euros en lobbying auprès des institutions européennes.

« Je veux une Europe numérique qui reflète le meilleur de l’Europe : ouverte, honnête, diverse, démocratique et sûre », a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Dans cette idée, la Commission a développé le « Digital Services Act » et le « Digital Markets Act », deux batteries de propositions pour « mieux protéger les consommateurs », « mettre en place un cadre solide pour la transparence des plateformes en ligne », et « favoriser l’innovation, la croissance et la compétitivité du marché unique. »

97 millions d'euros

Mais la démarche n’est pas au goût de tous. Selon l’enquête, près de 97 millions d’euros seraient dépensés chaque année en lobbyingpar les entreprises du secteur pour influencer la politique numérique de l’Union européenne. Un budget qui dépasse celui déployé par l’industrie pharmaceutique ou des combustibles fossiles. Sans surprise, dix entreprises assument à elles seules près d’un tiers de ce budget d’influence : les cinq « Gafam », leaders mondiaux du secteur, mais aussi Vodafone, IBM, Qualcomm, Intel, et Huawei.

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Car si les entreprises de la « Big Tech » ne parlent pas toutes d’une même voix, elles partagent un certain nombre d'intérêts communs. Leur objectif ne serait ainsi plus d’empêcher toutes les régulations, mais de s’assurer de leur souplesse pour préserver leurs marges et leur modèle économique. Les deux premières initiatives de l’Union européenne sur le numérique, le « Digital Services Act » et le « Digital Markets Act » ont donc fait l’objet d’une attention soutenue de la part des lobbyistes, qui ont assisté à 75% des 270 réunions organisées par la Commission européenne pour les développer. Selon l’enquête, les commissaires Vestager (Économie digitale) et Breton (Marché intérieur), étaient particulièrement ciblés, tout comme le cabinet de la présidente Von der Leyen.

Une communication orientée vers la société civile, la défense des petits acteurs du numérique et des consommateurs

Les propositions ayant été adoptées par la Commission européenne, la bataille de l’influence se joue maintenant au sein du Parlement européen et du Conseil, chargés de les examiner. Selon l’enquête, les géants du numérique, majoritairement américains, cherchent à combler leur manque d’influence auprès des États-membres en adoptant une communication orientée vers la société civile. Car si, publiquement, les géants du numérique se prononcent en faveur des propositions, l’enquête affirme qu’ils continuent en fait à faire pression contre elles.

Les Gafam feraient ainsi appel à des think-tanks et à des cabinets d'avocats et de consultants pour entretenir leur image de start-ups conviviales, bien éloignée de celle de géants monopolisant le secteur et luttant contre les réglementations. Le rapport cible l’argumentaire des lobbys, basé sur la défense des petits acteurs du numérique et des consommateurs.

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Dans une campagne de communication en Allemagne, Google se présente ainsi comme un facteur de développement des centres urbains. À l’entendre, le « Digital Services Act » adopté tel quel affecterait en premier lieu les petites entreprises et les usagers, et menacerait in fine la vitalité des centres urbains, où il freinerait l’innovation et l’investissement. Google dénonce ainsi des « obligations trop normatives risquant d’être bientôt dépassées, dans un secteur où les progrès technologiques sont rapides. » Apple, quant à lui, a déclaré qu’il appuyait l’initiative, mais que certaines de ses implications pouvaient « avoir de graves conséquences sur l’économie numérique. »

Diluer les règlementations

Avec ces arguments, les entreprises cherchent, selon l’enquête, à détourner le regard de l’impact que pourrait avoir ces règlementations sur leur modèle économique. Ils promeuvent ainsi une approche au cas par cas qui reviendrait à « diluer la mise en œuvre des règles concrètes énoncées dans le Digital Markets Act », celui-ci cherchant justement à établir un cadre global s’appliquant aux plateformes numériques dans leur ensemble.

Les auteurs de l’enquête concluent donc en alertant sur la puissance d’influence de l’industrie numérique, et sur la concentration du pouvoir en son sein. Ils appellent à une limitation des pouvoirs du lobby digital à Bruxelles, qu’ils qualifient de « poison pour la démocratie ». Les récents débats sur la désinformation causée par le numérique, la protection des données personnelles ou encore son impact sur la stabilité des processus démocratiques ne leur donnent pas tort. D’autant que le Parti populaire européen, dont est issu Andreas Schwab, le rapporteur du « Digital Markets Act » au Parlement européen, vient d’engager comme conseillère une experte issue d’un think tank... justement financé par l’industrie numérique.

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