Gabriel Attal dépose une proposition de loi pour "responsabiliser les parents des jeunes délinquants"

Une proposition de loi pour "restaurer l'autorité" de la justice des mineurs, déposée par le chef des députés Renaissance Gabriel Attal, a été inscrite mardi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 2 décembre.

MPB

Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre en préambule.

La mort du jeune Nahel, tué par un policier à Nanterre, avait déclenché plusieurs nuits de violences dans les quartiers populaires, parfois du fait d'auteurs à peine adolescents.

"Afin de donner à la justice les moyens d'agir contre cette minorité", Gabriel Attal propose d'abord de "responsabiliser les parents de jeunes délinquants" avec de nouvelles sanctions - travail d'intérêt général, amende, remboursement des dommages causés par l'enfant.

Le patron des députés EPR (Ensemble pour la République) veut en outre "créer une procédure de comparution immédiate pour les mineurs" et rendre exceptionnelle "l'atténuation de peine" au-delà de 16 ans en cas de récidive, et plus spécifiquement pour "les infractions les plus graves". Le tribunal n'aurait donc plus à justifier d'écarter cette "excuse de minorité", mais à motiver son application.

Ces mesures avaient déjà été en partie annoncées par Élisabeth Borne en octobre 2023, puis par Gabriel Attal alors Premier ministre lors de son discours de politique générale avant de remettre une pièce dans la machine lors d'un discours à Viry-Châtillon en avril dernier.

Par ailleurs, l'Assemblée débattra le même jour d'une autre proposition de loi du député EPR Thomas Cazenave, visant à lutter "contre toutes les fraudes aux aides publiques".

Ce texte propose notamment de permettre une "suspension temporaire du versement des aides en cas de suspicion de fraude" et de faciliter "le partage d'informations" entre administrations, notamment les "organismes de protection sociale". Le secteur du bâtiment est également ciblé, avec des articles contre "la fraude à la rénovation" et "la fraude au certificats d'économie d'énergie".

Article original publié sur BFMTV.com

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