Gabon: un projet de réforme constitutionnelle sur la présidence de la République

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Au Gabon, le gouvernement a adopté vendredi en conseil des ministres un projet de révision de la Constitution dont la modification la plus importante concerne l’intérim du président de la République, selon un communiqué publié samedi 19 décembre. Selon le projet adopté par le gouvernement, en cas de vacance du pouvoir, l’intérim du chef de l’État est assuré par un collège composé des présidents des deux chambres du Parlement et du ministre de la Défense.

Avec notre correspondant à Libreville, Yves-Laurent Goma

D’après le projet adopté par le gouvernement, c’est l’article 13 de la Constitution qui fixe les nouvelles conditions d’intérim du président de la République en cas de vacance du pouvoir. Dans l’actuelle Constitution, cette prérogative est dévolue au président du Sénat. Si le projet du gouvernement est définitivement adopté, l’intérim du chef de l’État sera assuré par le président du Sénat, celui de l’Assemblée nationale et le ministre de la Défense.

Le projet du gouvernement intègre la notion d'« indisponibilité temporaire » du président de la République. Cette disposition n’existait pas dans la Constitution actuelle. L’on se souvient qu’il y a deux ans, lorsque le président Ali Bongo avait été victime d’un accident vasculaire cérébral, la Cour constitutionnelle n’avait pas déclaré la vacance du pouvoir. Elle avait évoqué « une indisponibilité temporaire » ce que l’opposition avait vivement contesté.

En cas donc d’indisponibilité temporaire, c’est le même trio qui assurera l’intérim du président de la République.

Ce projet de révision pourrait être transmis au Parlement dominé par le parti au pouvoir.

Autre modification si la réforme est adoptée : l’article 78 dispose qu’une fois qu’il a quitté ses fonctions, le chef de l’tat ne peut pas être jugé, recherché, détenu ou condamné pour les actes posés durant ses fonctions.