G20 : les dirigeants approuvent la réforme de la taxation internationale

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Les États ont donné leur feu vert à la réforme de la fiscalité des multinationales, prévoyant de les taxer au minimum à 15%, selon un communiqué du Trésor américain.

D’après les États-Unis, les chefs d'État et de gouvernement du G20 ont donné leur feu vert à la réforme de la fiscalité des multinationales.

Les chefs d'État et de gouvernement du G20, réunis ce samedi 30 octobre, en sommet à Rome, ont donné leur feu vert à la réforme de la fiscalité des multinationales, prévoyant notamment de les taxer au minimum à 15 %, selon un communiqué du Trésor américain.

« Aujourd'hui, tous les chefs d'État du G20 ont approuvé un accord historique sur de nouvelles règles fiscales internationales, incluant une taxe minimum mondiale, qui mettra un terme à la course au moins-disant en matière d'imposition des sociétés », a annoncé la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, dans un communiqué.

Le feu vert sera formellement officialisé dans le communiqué du G20 ce dimanche, selon des sources proches des négociations à Rome. Cet accord avait été conclu début octobre sous l'égide de l'OCDE par 136 pays, qui représentent plus de 90 % du PIB mondial. La réforme devrait permettre à ces pays de dégager environ 150 milliards de dollars de recettes supplémentaires par an grâce à cet impôt minimum.

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Un des volets de l'accord consiste à réaffecter une part de l'impôt sur les bénéfices payés par les multinationales aux pays où elles réalisent leurs activités. L'impôt ne sera donc plus dû uniquement là où leurs sièges sociaux sont installés.

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