Fusillade aux États-Unis : les parents d’un tireur mineur sont-ils responsables ?

Lucile Descamps
Un adolescent de 16 ans a ouvert le feu dans son lycée, près de Los Angeles, ce 14 novembre, faisant deux morts. Les parents sont-ils responsables aux yeux de la loi dans un tel cas ?
Un adolescent de 16 ans a ouvert le feu dans son lycée, près de Los Angeles, ce 14 novembre, faisant deux morts. Les parents sont-ils responsables aux yeux de la loi dans un tel cas ?

Une nouvelle fusillade a été perpétrée dans une lycée américain, jeudi 14 novembre. L’auteur présumé venait tout juste d’avoir 16 ans. Quelle est la responsabilité des parents dans un tel cas ?

Les États-Unis sont à nouveau endeuillés par une fusillade. Jeudi 14 novembre, un adolescent a ouvert le feu dans un lycée à Santa Clarita, au nord de Los Angeles (Californie). Deux personnes sont mortes et plusieurs ont été blessées.

Le suspect a été retrouvé par la police parmi les personnes évacuées par les services d’urgence, il aurait “pu chercher à se donner la mort”, selon les propos du shérif du comté, Alex Villanueva.

Cet événement pose, une fois encore, la question des armes à feu outre-Atlantique. Au moment où la fusillade avait lieu, le Sénat était d’ailleurs en train de débattre sur un possible durcissement de la législation.

Une question récurrente

Le suspect serait passé à l’acte le jour même de son 16e anniversaire. Il s’agit de la 18e fusillade dans une école depuis le début de l’année 2019 et de la 366e tuerie de masse - qui comptabilise au moins quatre victimes, mortes ou blessées.

Cette attaque a été perpétrée par un mineur et, aux yeux de la loi, ses parents sont en partie responsables, notamment au civil. “Ils doivent dédommager les personnes blessées par leurs enfants” ainsi que les familles de victimes, nous détaille Tsion Chudnovsky, avocate américaine spécialisée dans la défense criminelle, “la hauteur de l’indemnisation varie selon les États”.

Une responsabilité au pénal

La responsabilité des parents peut aussi être engagée au pénal. “De nombreux États tiennent les adultes pénalement responsables d’avoir conservé une arme à feu chargée auquel le mineur a pu avoir accès”, précise maître Chudnovsky. Dans ce domaine, la loi californienne est la plus sévère.

Dans le cas de la tuerie qui a eu lieu ce 14 novembre, les forces de l’ordre n’ont pas précisé d’où provenait l’arme. Cependant, selon un voisin dont le témoignage a été repris par le média américain Heavy, le suspect a “grandi avec un père chasseur [...], il a grandi entouré d’armes, [...] il savait s’en servir”.

De manière générale, “la plupart des États ont des lois qui rendent les parents pénalement responsables des actes criminels de leurs enfants”, ajoute l’avocate spécialisée.

Dans le cas d’une suspicion de passage à l’acte, les parents “n’ont pas l’obligation d’en informer les autorités”. En revanche, les victimes peuvent utiliser cet argument pour dénoncer une “négligence parentale”, dévoile Tsion Chudnovsky. À l’inverse, si les parents savent que leur enfant va commettre l’irréparable, “ils doivent en informer les autorités pour ne pas être accusés de complicité”, poursuit-elle.

Si une fusillade est perpétrée par une personne majeure, vivant encore sous le même toit que ses parents, leur responsabilité pénale peut être invoquée si l’arme utilisée leur appartient.

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