La fumée de la cheminée de mon voisin me gêne : quel recours ?
L’hiver, bien au chaud sous sa couette, les radiateurs allumés, votre tranquillité peut rapidement être perturbée par des nuisances olfactives dues à la fumée de la cheminée de vos voisins. Si l’odeur d’un feu de cheminée peut être très agréable, la fumée qui rentre dans votre habitation peut avoir des conséquences sur votre santé. Quels sont les recours possibles lorsque la fumée de cheminée de vos voisins vous gêne ? Découvrez la réponse dans cet article.
Si votre voisin vous enfume avec sa cheminée, il est important de se référer à la réglementation en vigueur. Selon la norme NF DTU 24.1, tout conduit de fumée doit dépasser de 40 centimètres le faîtage du toit des habitations voisines dès lors que celles-ci sont situées à moins de 8 mètres. Cette obligation a pour objectif de limiter les nuisances olfactives, tout en réduisant les risques d’incendie. La première chose à faire est donc de se rapprocher de votre voisin pour évoquer le problème et essayer de trouver une solution, si la norme n’est pas respectée. En cas de désaccord, c’est au plaignant de fournir des preuves du désagrément. Une procédure judiciaire peut alors être ouverte, qui commence par une médiation obligatoire avec un conciliateur de justice. Cette étape est gratuite et précède toute action devant un juge.
En cas de gêne persistante, privilégiez les démarches à l’amiable dans un premier temps. La première étape doit être le dialogue avec votre voisin afin de lui expliquer calmement les nuisances provoquées (...)
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