Fukushima : la justice japonaise refuse de reconnaître la responsabilité de l’État

SHUHEI YOKOYAMA / The Yomiuri Shimbun via AFP

Il s’agit d’une décision historique, qui va certainement marquer le débat sur la responsabilité de l’État japonais dans l’accident nucléaire de mars 2011. Le 17 juin, dans le procès collectif intenté par d’actuels et anciens habitants de Fukushima, dont beaucoup ont été contraints d’abandonner leur région natale, la Cour suprême du pays a rejeté leur demande de compensation financière à l’encontre de l’État japonais en niant la responsabilité de celui-ci dans la pire catastrophe atomique du XXIe siècle, a rapporté la chaîne publique NHK.

“Les tsunamis qui se sont produits ayant été plus importants que prévu, l’État n’aurait pas pu éviter l’accident même si celui-ci avait ordonné à Tepco [opérateur d’électricité et gérant de la centrale Fukushima Daiichi] de mettre en place les mesures de protection nécessaire”, a tranché la Cour suprême, citée par la chaîne.

De fait, sur cette très épineuse question de la responsabilité de l’État, un organe gouvernemental avait publié un rapport en 2002 selon lequel un tremblement de terre de magnitude 8 pourrait frapper la moitié nord de la façade pacifique de l’archipel avec une probabilité de 20 % dans les trente ans. L’enjeu du procès se résumait donc en deux questions : est-ce que l’État était à même d’anticiper les tsunamis de 2011 ? Et si celui-ci avait demandé à Tepco de mettre en place les mesures appropriées, l’accident aurait-il pu être évité ?

L’ambiguïté de la responsabilité de l’accident

Sur ce point, Hiroyuki Sugano, juge en chef de la Cour suprême, a rejeté l’argument des plaignants, en avançant que la taille des tremblements de terre et celle des tsunamis avaient dépassé l’anticipation du rapport : “Et même si l’État avait demandé des mesures de protection à Tepco, ils n’auraient pas pu éviter l’intrusion d’eau” qui a déclenché l’accident, a-t-il affirmé, cité par la NHK.

Jusqu’ici, la Cour suprême n’avait jamais prononcé son avis sur la responsabilité de l’État dans l’accident de Fukushima. Cette sentence est donc de nature à peser sur les autres procès similaires : selon le journal Asahi, 32 procès, réunissant environ 12 000 plaignants, étaient en cours avant le rendu de la décision. “Seul Tepco a été condamné à verser la compensation ; il y a de fortes chances que l’État soit également dédouané dans les autres procès. Encore une fois, ce texte met en exergue l’ambiguïté de la responsabilité de l’accident, alors même que la centrale, bien qu’exploitée par une entreprise privée, existe grâce à la politique promue par l’État”, regrette le journal.

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