Fuite de l'imam Iquioussen: quelles suites possibles au feuilleton judiciaire?

Le domicile de Hassan Iquioussen à Lourches, dans le nord de la France, le 30 août 2022. - FRANCOIS LO PRESTI / AFP
Le domicile de Hassan Iquioussen à Lourches, dans le nord de la France, le 30 août 2022. - FRANCOIS LO PRESTI / AFP

Lors d'une conférence de presse organisée ce mercredi après-midi, le préfet de la région Hauts-de-France Georges-François Leclerc a donné une nouvelle dimension à l'affaire entourant l'expulsion de Hassan Iquioussen. L'imam, accusé par le ministère de l'Intérieur d'avoir tenu des discours "contraires aux valeurs de la République", fait l'objet d'une procédure d'expulsion du territoire national, après la décision rendue mardi par le Conseil d'État.

Problème, Hassan Iquioussen reste à l'heure actuelle introuvable. Les policiers envoyés pour le chercher à son domicile une fois la décision du Conseil d'État connue n'ont pas pu procéder à son interpellation, l'homme ayant selon toute vraisemblance pris la fuite. Faisant basculer une affaire d'abord administrative dans le champ judiciaire. "J'ai constaté qu'il s'était soustrait à la mesure d'expulsion et qu'il était donc devenu un délinquant", a expliqué ce mercredi Georges-François Leclerc.

Une possible condamnation à 3 ans d'emprisonnement

Le préfet a indiqué avoir "immédiatement saisi" le parquet du tribunal judiciaire de Valenciennes, pour "une mise en mouvement de l'action publique". "Désormais, l'ordre judiciaire est responsable de la procédure", a-t-il appuyé. En lien avec la constatation de sa fuite, l'imam a été inscrit au sein du fichier des personnes recherchées (FPR).

Mais de quels outils dispose désormais la justice pour retrouver Iquioussen? S'il s'est effectivement soustrait à la procédure d'expulsion le visant, et qu'il est resté sur le territoire français, une enquête peut être ouverte à son encontre en lien avec l'article L824-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), qui indique: "est puni de trois ans d'emprisonnement le fait, pour un étranger, de se soustraire ou de tenter de se soustraire à l'exécution d'une interdiction administrative du territoire français, d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une décision d'expulsion".

Le parquet de Valenciennes peut donc dans les prochains jours ouvrir une enquête visant l'imam, ce qui permettra d'allouer plus de moyens à sa recherche. Une fois interpellé, Hassan Iquioussen pourra être arrêté et expulsé dans la foulée, ou jugé sur la base de l'article L824-9 du CESEDA.

L'auto-réalisation de son expulsion?

La situation diffère si l'imam dans le viseur de l'exécutif a bien pris la fuite en Belgique, comme l'indique des sources proches de l'enquête. Gérald Darmanin a indiqué sur France 5 ce mercredi qu'Hassan Iquioussen avait "manifestement" pris la suite vers ce pays.

Invité sur le plateau de BFMTV, Amine Elbahi, juriste en droit public, a indiqué que si l'imam avait effectivement pris la fuite à l'étranger, il avait de lui-même réaliser la procédure d'expulsion le visant, rendant caduques d'éventuelles poursuites à son encontre dans l'Hexagone.

"La loi ne prévoit pas les modalités d'expulsions pour toutes les expulsions. Elle les prévoit lors d'une obligation de quitter le territoire français, mais cet imam ne faisait pas l'objet d'une obligation de quitter le territoire français. Il faisait l'objet d'un arrêté d'expulsion", a indiqué le juriste.

Avant d'appuyer: "S'il se trouve en Belgique, il a lui-même exécuter la décision d'expulsion. Il relève désormais de la souveraineté de l'État belge de décider s'il y a lieu de l'expulser ou pas, de le régulariser ou pas".

Une "carence de la loi"

Un propos confirmé par Serge Slama, professeur de droit public à l'université de Grenoble. "S'il s'est rendu en Belgique, il a rempli la mesure d'éloignement. Pour la France, cette mesure est exécutée. Et il ne peut pas revenir en France, car une expulsion empêche de revenir sur le sol français", détaille-t-il.

"Cet imam a profité de la faiblesse de la loi", conclu Amine Elbahi.

Article original publié sur BFMTV.com