Frelon : votre voisin a-t-il le droit de détruire les nids sur votre arbre dont les branches surplombent sa propriété ?

Les conflits de voisinage sont légion en France. S'il n'existe pas de chiffre officiel, France Info dira qu'un quart des propriétaires en France, disent être en conflit avec leur voisin. Et les raisons sont multiples. Parmi ces dernières, les arbres peuvent constituer plusieurs sources de conflits. En particulier les nids des frelons perchés sur des branches d'un arbre appartenant à un propriétaire et dont la présence est visible chez l'autre voisin. Ce dernier a-t-il le droit de détruire ce nid ? On vous dit tout !

La loi précise que vous avez le droit de demander une intervention du voisin sur un arbre lui appartenant. Mais, vous n'avez pas le droit de le faire vous-même. Voici ce que dit l'article 673 du Code Civil :

"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible"

Si un nid de frelon est présent sur un arbre appartenant à votre voisin, mais situé sur une branche qui surplombe votre propriété, vous n'avez pas le droit de le détruire directement sans son accord préalable. Car, selon le Code civil précité, les branches, les fruits, les racines, (...)

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