Free Mobile déterminé à lutter contre les smartphones subventionnés

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Free Mobile déterminé à lutter contre les smartphones subventionnés

L’opérateur réclame des dédommagements de la part d’Orange, Bouygues Telecom et SFR qui auraient déguisé des prêts à la consommation. Il estime aussi que c’est un motif de résiliation de contrat pour leurs abonnés.

L'affaire des smartphones subventionnés ne fait que commencer. Après cinq ans de procédure judiciaire, Free a obtenu une première victoire contre SFR, la Cour de cassation ayant conclu qu'une de ses offres datant de 2012 s'apparentait en fait à un prêt à la consommation. Pour Free Mobile, ce n'est qu'une première étape.

Contrairement à ce que déclarent en coeur SFR, Bouygues Telecom et Orange, l'opérateur considère qu'il n'y a pas besoin d'attendre le renvoi de la Cour de cassation et que le jugement peut s'appliquer dès maintenant à toutes les offres de smartphones subventionnés. C'est ce que le patron de Free, Xavier Niel, a déclaré hier en substance lors de la présentation à la presse des résultats financiers annuels du groupe Iliad. Quand on lui fait observer que l'association l'UFC-Que Choisir estime que tous les contrats de smartphones subventionnés ne seront pas concernés, il rétorque : "Je comprends que certaines associations ne soient pas confortables avec cela parce qu'elles n'ont pas pris position par le passé contre cette pratique qui intéressaient certains consommateurs".

Orange Bank est-il menacé ?

Si l'on en croit Xavier Niel, les abonnés seraient donc en droit de résilier leur contrat avec engagement et d'obtenir le remboursement des 23 mensualités, à condition de rendre le smartphone qui va avec. "L'étalement du paiement est reconnu comme un crédit à la consommation....

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