Fraudes à la rénovation énergétique : l’exécutif promet un renforcement des contrôles en 2024
RENOVATION ENERGETIQUE - Les contrôles vont être renforcés en 2024 sur les aides publiques aux rénovations énergétiques des bâtiments, afin d’éviter les fraudes, a annoncé ce mardi 12 septembre la ministre de la transition énergétique, qui table aussi sur une nouvelle hausse du budget de l’Anah, l’agence chargée de piloter ces aides.
Les contrôles « vont augmenter de 40 % en 2024 », a annoncé Agnès Pannier-Runacher lors de l’inauguration du premier Forum Renodays à Paris consacré aux enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments.
La ministre a assuré qu’elle serait « intraitable » en matière de renforcement de la lutte contre la fraude. « Les fraudeurs font plus qu’affaiblir la confiance des Français, ils portent préjudice à votre travail », a-t-elle déclaré devant un parterre de professionnels, du chauffagiste à l’ingénieur thermicien en passant par des artisans-maçons ou des architectes.
Le budget MaPrimeRénov’ augmenté « de 1,6 milliard d’euros en 2024 »
Le budget 2024 de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui pilote le dispositif phare d’aide à la rénovation MaPrimeRénov’ va de son côté être augmenté « de 1,6 milliard d’euros en 2024 », ce qui permettra de distribuer davantage d’aides, a ajouté la ministre.
Et 2.000 « accompagnateurs Renov » vont être créés d’ici fin 2024 (4.000 à fin 2025) pour être « tiers de confiance » aux côtés des ménages afin de les aider à monter leurs dossiers, technique et administratif, de financement de leur rénovation.
Ce nouveau service est destiné à aider les particuliers souhaitant réduire leur facture de chauffage, qui ne savent pas s’ils doivent commencer à changer leur chaudière, leurs fenêtres ou refaire leur isolation, soumis à des injonctions contradictoires, quand ils ne sont pas harcelés au téléphone par des arnaqueurs, également dénoncés par la ministre.
« Escroquerie en bande organisée »
En 2022, plus de 10.000 plaintes de consommateurs ont été relevées, portant sur des malversations dans les travaux, des démarchages téléphoniques abusifs, voire des captations illégales d’aides « confinant à l’escroquerie en bande organisée », au total un « phénomène massif » de fraude, avait souligné le 12 avril Romain Roussel de la DGCCRF devant une commission du Sénat.
La répression des fraudes a procédé à 1.200 contrôles en 2023 et a relevé un taux d’anomalie « entre 50 et 56 % des établissements visités », ce qui est « très supérieur à la moyenne des autres secteurs » de consommation, selon elle.
Ces fraudes peuvent mener à des situations de surendettement pour les personnes qui en sont victimes, avec dans certains cas des « crédits cachés qu’ils souscrivent sans le savoir » ou des travaux mal faits, avait expliqué Romain Roussel.
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