Fraude sociale : le chiffrage est "impossible" et "inopportun" selon un rapport

LExpress.fr
La sénatrice Nathalie Goulet et la députée Carole Grandjean ont conclu ce mercredi à "l'impossibilité matérielle" et à "l'inopportunité politique" de leur tâche.

Elles réclament un "audit indépendant". Chargées d'évaluer le montant de la fraude aux prestations sociales, la sénatrice (UDI) Nathalie Goulet et la députée (LREM) Carole Grandjean ont conclu ce mercredi à "l'impossibilité matérielle" et à "l'inopportunité politique" de leur tâche. 

Missionnées fin mai par le Premier ministre, Édouard Philippe, afin de "procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales", Nathalie Goulet et Carole Grandjean ont finalement "estimé qu'il n'était pas matériellement possible de procéder à un chiffrage". 

LIRE AUSSI >> Un Français sur dix reconnaît avoir déjà fraudé son assurance 

Ce constat "se double d'une inopportunité politique", ajoutent-elles, soucieuses d'éviter "que des polémiques relatives aux montants de la fraude obèrent le fond de leur rapport et de leurs propositions". 

Faux pas et phénomène "sous-estimé"

Les deux parlementaires en ont fait l'expérience début septembre, lorsqu'elles ont relevé des "approximations" dans les statistiques publiques, en particulier les plus de trois millions de centenaires "réputés en vie" recensés par l'Insee. Une critique aussitôt recadrée par les administrations de Sécurité sociale, qui ont rappelé que "la fraude détectée" en 2018 "s'est élevée à 1,2 milliard d'euros". La commission des Affaires sociales du Sénat a estimé à moins de 140 millions d'euros la fraude liée aux assurés nés à l'étranger. 

LIRE AUSSI >> Ce qu'on ne dit jamais sur la fraude sociale 

Nathalie Goulet et Carole Grandjean considèrent toutefois que le phénomène reste "largement sous-estimé" et qu'"un audit indépendant est nécessaire". La députée a déjà fait adopter un amendement en ce sens, lors de la première lecture du budget 2020 de la "Sécu" à l'Assemblée nationale fin octobre : le gouvernement devra ainsi remettre un rapport sur l'utilisation du fichier national des assurés sociaux (RNCPS). 

Sa collègue sénatrice a déposé une quinzaine d'amendements en vue de l'examen du texte la semaine pr...Lire la suite sur L'Express.fr

Contre la fraude fiscale, l'Assemblée fait un pas vers la surveillance des réseaux sociaux

Fraude sociale : le chiffrage est "impossible" et "inopportun" selon un rapport

Fraude fiscale : l'État récupère 5,6 milliards d'euros en neuf mois

Blanchiment de fraude fiscale : peine alourdie pour le premier adjoint de Marseille