Fraude fiscaleLes banques à la porte du tribunal

Libération.fr

UBS va bientôt devoir s’expliquer devant la justice française sur la manière dont elle a proposé des montages financiers illicites à ses clients. HSBC pourrait suivre. Une première.

L’étau se resserre. Deux des principales banques mondiales spécialisées dans la gestion de fortune, la britannique Hongkong and Shanghai Bank Corporation (HSBC) et l’Union des banques suisses (UBS), sont en passe de comparaître devant la justice française «pour démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale». Il faut remonter à 2003 pour retrouver un établissement financier ayant pignon sur rue au prétoire. Il s’agissait alors du Crédit lyonnais (devenu depuis LCL) poursuivi pour la présentation tronquée de ses comptes et 15 milliards d’euros perdus dans des investissements hasardeux. En 1993, la banque alors publique avait frôlé la faillite.

UBS va être la première à devoir s’expliquer dans une audience publique. Les juges d’instruction du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris Guillaume Daïeff et Serge Tournaire ont rendu leur copie au mois de mars. Il ne reste plus qu’à trouver une date pour un procès qui devrait durer cinq à six semaines. HSBC doit en revanche encore ronger son frein. Le Parquet national financier (PNF) a demandé le renvoi de la banque devant le tribunal correctionnel. Ne manque plus que l’imprimatur des magistrats instructeurs, ce qui semble n’être qu’une simple question de semaines. Les deux procès ne mettront pas un terme à l’évasion fiscale, mais ils pourraient bien faire jurisprudence. Revue des sujets sur la table.

La Fraude à l’impôt

dans le collimateur

Les deux banques sont poursuivies pour avoir fourni à leurs clients les moyens de dissimuler des sommes d’argent et donc d’échapper au paiement de l’impôt en France. Les établissements incriminés préconisent pourtant, dans leurs manuels internes à destination des commerciaux chargés de draguer les fortunes baladeuses, de «s’abstenir de l’assistance active à la fuite des capitaux»et de «ne (...)

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